user icon

Droit penal special

38464 mots 154 pages
Montre plus
Partie 1 : Crimes et délits contre les personnes

La protection de la personne humaine contre les atteintes de toute nature à éviter l'orientation fondamentale de la rédaction du CP. Projet 1986, exposé des motifs : première définition de la personne qui but d'assurer son épanouissement en la protégeant contre toutes les atteintes, qu'elle vise les atteintes contre sa vie, sa sûreté, sa liberté, son environnement, son corps. Le NCP doit être humaniste et inspiré des droits de l'homme car en droit pénal, pris en considération de la personne et de l'acte, droits de la personne et droits de l'acte (cf. peines plancher, prise en compte de la récidive) donc il peut y avoir un renforcement de la répression.

Titre 1 : Les atteintes au corps humain

Sous - titre 1 : Les atteintes à la vie de la personne

Section préliminaire : Le suicide

Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).

( Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider, parfois on peut sortir des qualifications pénales comme la non assistance à personne en péril, l'homicide par imprudence, la provocation au suicide (art. 223-13 à 223-15 CP), la propagande / publicité qu'elle qu’en soit le mode en faveur de produits / objet / méthode préconisée comme moyen de se donner la mort.

( Provocation de suicide : par n'importe quel moyen, provocation écrite ou orale, privée ou publique, mais elle doit être directe et doit se faire à l'égard d'une personne déterminée. Art. 223-13 CP : réprime la provocation qui a obtenu un résultat c'est-à-dire le suicide consommé, la tentative de suicide.

( Propagande / publicité : art. 223-4 CP. Incitation qui s'adresse plusieurs personnes ; caractère partisan de la propagande donc il y a un encouragement, suicide présenté sous un jour favorable. La

en relation

  • Droit péanl spécial
    534 mots | 3 pages

    Jean-Christophe est un jeune apprentis de 18ans. Le 15 janvier 2010 il rentre en fin d’après-midi, alcoolisé, d’une soirée organisée par l’un de ses professeurs au centre de formation où il est élève et est à l’origine d’un accident de la circulation qui entrainera la mort d’un motard et des blessures graves pour son passager. A cette occasion il nous est demandé de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées ainsi que les peines encourues. Lors de cette soirée Monsieur Pierre DERTIER, professeur à l’origine du repas de fête n’a pas prévenu le directeur du centre de formation, à apporter de l’alcool au sein de l’établissement et n’a pas empêché le jeune Jean-Christophe de prendre le volant alors qu’il avait connaissance de son état d’ébriété.….

    montre plus
  • Magasin des suicide - magasin des suicides
    767 mots | 4 pages

    Magasin des suicidesMon premier ressenti à la lecture : Dans quelles mesures cette scène est-elle visuelle ? (sur quoi repose la dynamique du texte ?) Sur les dialogues Ponctuation = intensité du discoursLa description du magasin nous aide aussi à imaginer le décorLe langage familier nous donne l’impression de faire partie de la scène comme si un proche nous parlait. Elle répète tout ce que dit son client ce qui crée un rythme dans la scène.….

    montre plus
  • Droit penal
    2014 mots | 9 pages

    Question 1. Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer. Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation.….

    montre plus
  • Tp de néerlandais
    3796 mots | 16 pages

    Aujourd’hui le suicide reste l’un des sujets les plus tabous de notre société. Qui de la victime, de la famille ou des amis peut réellement briser le silence ? En réalité peu de gens osent en parler car ils ont peur d’effrayer, de perturber leur proche. Le suicide reste fortement lié à un sentiment de honte, de culpabilité … 2. Le suicide dans l’histoire: Le mot suicide: sui (de soi) caedes (meurtre), n’est pas très ancien dans la langue française….

    montre plus
  • cours de droit pénal spécial
    4902 mots | 20 pages

    Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées. ….

    montre plus
  • cours comptabilité
    9137 mots | 37 pages

    à cinq ans le complice d’un suicide qui s’est réalisé avec l’accord de la victime →Il en est ainsi parce que la….

    montre plus
  • Clair de lune
    1923 mots | 8 pages

    Mais si c'est le prix à payer pour t'aimer, attendre, pour être un jour enfin a tes côtés, je suis prête, prête a subir toutes les tortures qu'il puisse exister.. Car pour toi, rien n'est trop beau... | Le suicide est l'espoir de ceux qui n'en n'ont plus. | Coeur brisée, mode d'emploie : Reboucher le, mais par exemble si on rebouche un troue qui est percé dans le bois, que reste t'il?….

    montre plus
  • Droit penal
    329 mots | 2 pages

    La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

    montre plus
  • Quelles sont les attitudes à adopter face à un adulte suicidaire ?
    633 mots | 3 pages

    Troisième réflexe : chercher de l’aide Personne ne se suicide sans raison : une tentative de suicide est nécessairement le produit d’un sentiment de mal-être et de désespoir. C’est pourquoi il faut être à l’écoute de l’individu et lui tendre la main. Avec l’aide d’un thérapeute et de tout l’entourage, on pourra l’aider à surmonter les épreuves qu’il traverse. Pour éviter les rechutes, il faudra le soutenir pendant un bon bout de temps jusqu’à ce qu’il reprenne vraiment goût à la vie.….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    23023 mots | 93 pages

    ------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

    montre plus
  • TPE
    675 mots | 3 pages

    Séance 3 29/09/15 Cas concrets : -En France : -Il y a eu beaucoup de cas de demande d'aide au suicide : Comme dans le cas de l'affaire de Jean Mercier qui a aidé sa femme à mourir « dignement » car elle souffrait d'arthrose sévère depuis 3 ans et avait tenté de se suicider à plusieurs reprise.….

    montre plus
  • Dépression et suicide
    2671 mots | 11 pages

    Elle nous avait expliquées également son passée difficile lorsqu’elle avait 30 ans sa mère s’ait suicidée devant elle en 1960. Madame (xxx) avait fait 2 tentatives de suicide à son domicile avant son entrée en maison de repos. Date d’entrée ; mars2011, pour une altération d’état générale, elle est venue se présenter….

    montre plus
  • Texte argumentatif
    1374 mots | 6 pages

    Ainsi est-il pertinent de se demander: devrait-on permettre le suicide assisté au Canada ? II sera tout d'abord question des arguments qu'utilisent les partisans pour défendre leur point de vue, soit le fait que l'illégalité du suicide assisté crée une forme de discrimination et que cette interdiction soit la cause décès prématurés. II y aura ensuite présentation des principales objections de la partie adverse. Celles-ci traitent du caractère sacré de la vie ainsi que de l'inutilité d'avoir recours à une solution si radicale alors que s'offre à nous une multitude de soins palliatifs. 2.….

    montre plus
  • Suicide assiste
    569 mots | 3 pages

    La question est toujours la même ; Le suicide assisté est-il moralement acceptable ? Ce sujet tabou a apporté de multiples controverses dans la société. Prendre parti n’est pas chose simple, le présent débat en est la preuve. Il y a deux façons morales de voir cela. Toutes personnes est libre de sa propre personne par contre la société doit émettre une certaine prudence pour éviter l’excès.….

    montre plus
  • je sais pas
    2400 mots | 10 pages

    objet ? Un jeune homme s'apprêtant à faire une autre tentative de suicide en sautant en bas d'une falaise se fait offrir par un homme un marché étrange. Cet homme, un artiste très connu, lui propose d'attendre 24 heures avant de se suicider, si d'ici là, il ne lui a pas fait changer d'idée, il ne l'empêchera pas de se tuer. Le jeune homme accepte et le suit dans sa magnifique et déemesurée demeure et lui propose alors un marché encore plus étrange. L'artiste propose au jeune homme de lui offrir son corps et de devenir entièrement sa possesion et ultimement son oeuvre d'art.….

    montre plus