user icon

Droit penal special

128271 mots 514 pages
Montre plus
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL
A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit

Par
Le Professeur Pierre Akele Adau,
Docteur d’Etat en Droit
Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Professeur Ordinaire

Angélique SITA-AKELE MUILA
Docteur en droit
Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur

Me Théodore NGOY, Pasteur
Agrégé d’Enseignement,
Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi
Licencié en Droit
Avocat à la Cour
Assistant à l’Université Protestante au Congo
Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

Année - Académique 2003-2004

AVANT-PROPOS

Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc.

Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre.

Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque infraction de façon concrète, individuelle afin de définir ses éléments constitutifs, de dégager sa structure et de définir précisément ses concepts.

La configuration de la règle pénale au niveau de l’infraction est donc un Droit Pénal appliqué, concret, alors que le Droit Pénal Général est un Droit abstrait.

Il existe donc un rapport entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général. Pour comprendre ce rapport il faut considérer l’intervention de l’Etat dans la réaction sociale contre l’acte infractionnel et l’infracteur. L’Etat fixe les règles générales en étudiant le comportement criminel dans son ensemble alors que le Droit Pénal

en relation

  • Droit péanl spécial
    534 mots | 3 pages

    Jean-Christophe est un jeune apprentis de 18ans. Le 15 janvier 2010 il rentre en fin d’après-midi, alcoolisé, d’une soirée organisée par l’un de ses professeurs au centre de formation où il est élève et est à l’origine d’un accident de la circulation qui entrainera la mort d’un motard et des blessures graves pour son passager. A cette occasion il nous est demandé de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées ainsi que les peines encourues. Lors de cette soirée Monsieur Pierre DERTIER, professeur à l’origine du repas de fête n’a pas prévenu le directeur du centre de formation, à apporter de l’alcool au sein de l’établissement et n’a pas empêché le jeune Jean-Christophe de prendre le volant alors qu’il avait connaissance de son état d’ébriété.….

    montre plus
  • cours de droit pénal spécial
    4902 mots | 20 pages

    Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées. ….

    montre plus
  • expo criminalisation decriminalisation
    7360 mots | 30 pages

    Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent être transposées à la criminalité d’affaire selon que leur auteur ai ou non la qualité de professionnel d’affaire.….

    montre plus
  • cas pratique
    1736 mots | 7 pages

    En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ? Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues. Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par tout moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier.….

    montre plus
  • Droit penal special marocain
    3534 mots | 15 pages

    Dans le vol l’article 505 du code pénal du code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui; donc l’effort du juge consistera à dégager le sens précis du fait soustraction pour le distinguer de fait voisin tel l’abus de confiance… Donc le droit pénal ici permet de dégager le degré moral retenu par la loi comme élément de l’infraction. Et dans notre exemple il permet de préciser la notion de fraude. Le droit pénal spécial donne les règles précis de la réaction social, les modalités de répression…, circonstances aggravant, excuse légal… La distinction du D.P.S des autres disciplines de sciences criminologique 1.….

    montre plus
  • Droit P Nal A Imprimer
    28416 mots | 114 pages

    Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal.….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    23023 mots | 93 pages

    ------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    18476 mots | 74 pages

    La création de ces nouvelles infractions induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre….

    montre plus
  • Cours de droit
    2309 mots | 10 pages

    Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe. Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.….

    montre plus
  • Droit judiciaire prive
    31301 mots | 126 pages

    DROIT JUDICIAIRE PRIVE TITRE I – LES REGLES GENERALES DE PROCEDURE CHAPITRE I – LES DEBATS L’art 6-1 CEDH prévoit que chacun a droit à un procès équitable, cela suppose notamment que la cause soit entendue équitablement et publiquement. En procédure civile interne on a tendance à poser un principe général de loyauté des débats. Le principe du contradictoire est le principe le plus proche de cette notion. Section 1 – La distinction entre la procédure écrite et la procédure….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    3684 mots | 15 pages

    d DROIT PENAL SPECIAL DPS repose sur principes : - de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC - d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte” - de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral) Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue. Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue.….

    montre plus
  • Droit penal
    35976 mots | 144 pages

    Structure de l’infraction, étude des conditions générale pour qu’une personne puisse être considéré comme responsable de l’infraction. Etude de la peine en générale. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine.….

    montre plus
  • Droit penal
    2324 mots | 10 pages

    DROIT PENAL INTRODUCTION : Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ?….

    montre plus
  • Dissertation l'intention en droit pénal
    4454 mots | 18 pages

    Entre autre, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l’infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments :en vertu du principe, de légalité et des peines légué par Beccaria, posé à l’article 111-2 du code pénal, il ne peut y avoir infraction et sanction que si la loi réprime ce comportement en question ;c’est ce que l’on appelle l’élément légal de l’infraction(nullum crimen,nulla poena , sine lege ).En plus, l’infraction nécessite également d’un accomplissement, de la consommation de l’infraction, ou ne serait-ce qu’un commencement d’exécution de la dite infraction pour que la sanction pénale se fasse, c’est l’élément matériel que l’on prend en considération. Puis finalement, il n’y a donc pas infraction sans « intention » de la commettre, il y a donc un élément moral qui est pris en compte pour qualifier l’infraction. Cet élément moral est donc l’un des piliers de l’infraction, et il est intéressant de se pencher sur l’importance de l’intention pour….

    montre plus
  • Droit penal special
    10458 mots | 42 pages

    Les 2 droits associés = étude du droit pénal sur le fond. Le 1er DP n’aurait été que spécial car c’était un catalogue des infractions. Le DPG est un effort d’abstraction tiré du DPS. On a regroupé les principes communs pour former le DPG.….

    montre plus