DROIT PENAL SPECIAL

119554 mots 479 pages

COURS DE DROIT PENAL SPECIAL
A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit

Par
Le Professeur Pierre Akele Adau,
Docteur d’Etat en Droit
Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Professeur Ordinaire

Angélique SITA-AKELE MUILA
Docteur en droit
Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur

Me Théodore NGOY, Pasteur
Agrégé d’Enseignement,
Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi
Licencié en Droit
Avocat à la Cour
Assistant à l’Université Protestante au Congo
Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

Année - Académique 2003-2004

AVANT-PROPOS

Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc.

Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre.

Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque infraction de façon concrète, individuelle afin de définir ses éléments constitutifs, de dégager sa structure et de définir précisément ses concepts.

La configuration de la règle pénale au niveau de l’infraction est donc un Droit Pénal appliqué, concret, alors que le Droit Pénal Général est un Droit abstrait.

Il existe donc un rapport entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général. Pour comprendre ce rapport il faut considérer l’intervention de l’Etat dans la réaction sociale contre l’acte infractionnel et l’infracteur. L’Etat fixe les règles générales en étudiant le comportement criminel dans son ensemble alors que le Droit Pénal Spécial s’occupe du

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Dissertation droit pénal des affaires : La délégation de pouvoirs Lorsque le législateur mêle le droit pénal au fonctionnement de l'entreprise et institue des infractions non intentionnelles, son but est de contraindre ceux qui organisent et dirigent le commerce et l'industrie à observer de plus près les règles qui gouvernent leur activité. Affirmé depuis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle, a savoir, la responsabilité liée a son propre fait (faute, négligence ou imprudence) connait toutefois des nuances. En effet dans certains cas on peut être jugé responsable du fait d'autrui (responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur , à titre d'exemple). Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée et donc peut faire l’objet d’une condamnation pénale à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle n’a pas matériellement et intellectuellement commis elle même l’infraction. Dans cette même logique, on trouve les dirigeants, qui, peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés.….

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