DROIT PENAL SPECIAL

119554 mots 479 pages

COURS DE DROIT PENAL SPECIAL
A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit

Par
Le Professeur Pierre Akele Adau,
Docteur d’Etat en Droit
Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Professeur Ordinaire

Angélique SITA-AKELE MUILA
Docteur en droit
Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur

Me Théodore NGOY, Pasteur
Agrégé d’Enseignement,
Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi
Licencié en Droit
Avocat à la Cour
Assistant à l’Université Protestante au Congo
Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

Année - Académique 2003-2004

AVANT-PROPOS

Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc.

Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre.

Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque infraction de façon concrète, individuelle afin de définir ses éléments constitutifs, de dégager sa structure et de définir précisément ses concepts.

La configuration de la règle pénale au niveau de l’infraction est donc un Droit Pénal appliqué, concret, alors que le Droit Pénal Général est un Droit abstrait.

Il existe donc un rapport entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général. Pour comprendre ce rapport il faut considérer l’intervention de l’Etat dans la réaction sociale contre l’acte infractionnel et l’infracteur. L’Etat fixe les règles générales en étudiant le comportement criminel dans son ensemble alors que le Droit Pénal Spécial s’occupe du

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à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel. II - Situation du droit pénal dans le monde juridique….

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On pouvait envisager la question autrement et dire « le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers, délictueux, criminel. » une fois que l’on a dit que le droit pénal sanctionne les criminels, les délinquants on va avoir beaucoup de mal à dire autre chose. On revient toujours à la peine en définissant les choses par le comportement. C’est la peine qui fait l’infraction, on a une représentation du comportement criminel. Si on ne répond pas à un certain nombre de critère on sera sanctionné pénalement.….

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Vous désirez aussi connaître vos droits ainsi que ceux de votre grand-père relativement à cela et la responsabilité pénale encourue par le propriétaire et animateur, respectivement l’hébergeur du site «www.trouverlaveritexyz.ch». vous vous êtes également interrogés sur les possibilités d’action de l’AGELCR sur le plan juridique. Dans l’optique de mon analyse de droit pénal, et pour répondre à vos interrogations, résume en premier lieu les faits pertinents. En 1996 l’intellectuel français R. Garaudy a publié un ouvrage qui s’appelle « les mythes fondateurs de la politique israélienne», ouvrage dans lequel il remet en cause l’ordre d’extermination systématique des juifs.….

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En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ? Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues. Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par tout moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier.….

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Le droit pénal spécial et le droit pénal général Le droit pénal général traite l’infraction dans son sens le plus large, c’est une étude abstrait des infractions, par opposition au droit pénal spécial qui fait l’objet d’étude plus concrète (la pratique). Donc le droit pénal général s’intéresse aux éléments généraux de l’infraction (la théorie), sachant bien que le droit pénal….

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Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe. Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.….

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Droit Pénal Commentaire rédigé: 23 mai 2012. Le droit pénal est imprégné de principes fondamentaux, qui pour la plupart protègent l'accusé. Néanmoins les juges peuvent être en désaccord et ne pas appliquer à la lettre ces principes, la chambre criminelle de la cour de cassation dans cet arrêt du 23 mai 2012 a du réaffirmer le principe de rétroactivité de la loi plus douce, suite à la non application des juges du fond. En l'espèce, un homme devait verser une prestation compensatoire de 3200 euro par mois à son épouse, mais celui ci sur une période de 3 mois de décembre 2008 à Mars 2009 n'a versé au total que la somme de 2700 euro et à partir de Mars 2009 a cessé tout versement, et ce malgré un jugement modificatif intervenu en Aout 2009 abaissant le montant de la prestation compensatoire à 2200 Euro. L'épouse poursuit juridiquement le défendeur; la cour d'appel l'a condamné à 8000 euro d'amende pour abandon de famille, organisation frauduleuse de son insolvabilité et défaut de notification du changement de domicile aux motifs….

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la répression ces un des meilleur moyen pour dissuader des comportement qu’il estime contraire a l’ordre public , ex décret du 21 juillet 2010 , créer une nouvelle infraction : outrage au drapeau tricolore , perpétré en dehors de toute manifestation organisé . Ou règlementé par les autorités publiques . Cette infraction codifié article R645 -15 . Fait suite a un pseudo scandale photo personne avec un drapeau dans une situation outrageante .….

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Ou se situe le droit pénal ? Considéré comme un rameau du droit privé. Dans le droit pénal on y trouve les questions de droit privé. Le droit pénal sanctionne des atteintes au droit privé. La victime de l’infraction peut demander réparation au juge pénal.….

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DROIT PENAL INTRODUCTION : Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ?….

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Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant.….

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Dissertation droit pénal des affaires : La délégation de pouvoirs Lorsque le législateur mêle le droit pénal au fonctionnement de l'entreprise et institue des infractions non intentionnelles, son but est de contraindre ceux qui organisent et dirigent le commerce et l'industrie à observer de plus près les règles qui gouvernent leur activité. Affirmé depuis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle, a savoir, la responsabilité liée a son propre fait (faute, négligence ou imprudence) connait toutefois des nuances. En effet dans certains cas on peut être jugé responsable du fait d'autrui (responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur , à titre d'exemple). Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée et donc peut faire l’objet d’une condamnation pénale à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle n’a pas matériellement et intellectuellement commis elle même l’infraction. Dans cette même logique, on trouve les dirigeants, qui, peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés.….

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Droit Pénal Dissertation Sujet : Les éléments de l’infraction Selon le principe de légalité criminelle, il est interdit de réprimer des faits qui ne sont pas constitutifs d’une infraction au regard d’un texte pénal. Il en résulte que les autorités en charge de la répression doivent s’assurer que les faits délictueux correspondent à une infraction préalablement prévue par un texte. De surcroît, la loi fait des distinctions entre les différentes infractions, en ce sens, elle attribue à chaque catégorie juridique d’infraction un régime particulier. Elles sont ainsi classées selon leur gravité ou leur nature particulière.….

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