Droit Penal TD 4

802 mots 4 pages
Séance 5 : Élément matériel de l'infraction : la tentative.

DEMANDER DEBUT.

Doc 1 : Tentative de tromperie pour faire vendre. Cet arrêt statue sur les conditions du commencement d'éxécution.

Def du commencement d'éxécution = constitué tous les actes qui tentent immédiatement à la consommation du délit. Actes qui ont direct un lien avec l'infraction et qui sont volontaires , tous les actes qui tentent directement et immédiatement . Faut que ce soit le plus proche dans le temps de l'infraction. Faut des acte
(Accusé : personne poursuivie pour un crime , revenu : devant le trib conventionnelle pour un délit) commencement d'exe par cette proposition de vente et « Appuyé par » => intention. « Une proposition de vente apuyé par l'envoie d'echantillon assorti d'indications fausses »
La tromperie à pousser à la vente. Il a tenter de vendre par l'Acte délictuel d'envoyer un echantillons d'indication fausse. Par cet acte de tromperie, l'auteur a manifester une tentative de tromper pour vendre. Sas l'envoie des échantillons ça n'aurait peut etre pas été considéré comme commencement d'éxécution ou alors cela aurait été considéré comme acte préparatoire.

Doc 2 : désistement volontaire ou nn ?

Question de droit : Désistement volontaire alors même qu'il y a eu intervention d'un tiers ?
En générale l'intervention d'un tiers qui est considérée comme entraînant un désistement involontaire. Mais ici on peut voir que l'intervention d'un tiers peut aussi ne pas exclure un désistement libre et volontaire.

Doc 3 : Conditions de commencement d'éxécution.

La cour de cass cherche un maximum d'éléments , de conditions pour déduire le commencement d'exécution. Ici il y a un acte matériel, c'est l'envoie d'un doc (certficat de depot) + Il envoie une plainte fausse à son assureur en demandant les modalités de remboursements, dc en sollicitant des renseignements et cet acte est directement lié à l'escroquerie tentée. C'est par l'accumulation d'éléments que la cour de

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