Droit penal
22138 mots
89 pages
Droit pénal spécialMr GARE
Section 1 Présentation du droit pénal spécial
A) La vue d’ensemble
Le droit pénal spécial fait partie de ce qu’on nomme le droit criminel (le droit criminel est l’ensemble dans lequel on trouve le droit pénal général, spécial, la procédure pénale, la criminologie et la pénologie).
Ce droit pénal spécial contient les règles spécifiques à chaque infractions. Historiquement le droit pénal spécial est premier, il est arrivé avant le droit pénal général.
On dit souvent en droit pénal spécial est a base de cas concret car l’infraction est la mise en œuvre concrète des principes généraux du droit.
Le droit pénal laisse une grande place à la jurisprudence. Il a une valeur ethnologique car derrière chaque infraction il y a une valeur que la société tente de protéger.
Le droit pénal spécial varie car il y a des mouvements de pénalisation ce qui est le cas depuis une bande dizaine d’année. Tag, racolage passif, mendicité agressive….
Ce mouvement de pénalisation fait suite a un mouvement de dépénalisation, dès 1970 à 1990 ce mouvement a sévit.
Exemple: émission de chèque sans provision , l’adultère …
PORTALIS nous dit « les lois pénales sont moins un catégories particulières de lois que la sanctions de toutes les autres ».
B) Les caractères spécifiques, principaux du droit pénal spécial.
Deux caractères principaux : - Le caractère légaliste (infraction peut exister que s’il y a un texte le prévoyant et que ces faits soient punis par la loi). Conséquence la nécessité du second caractère.
- La qualification qui est l’opération intellectuelle de comparaison entre les faits poursuivis et les faits punis par le code.
Si les faits poursuivis ne correspondent pas aux faits poursuivis il n’y pas cette infraction là.
Si les faits correspondent aux faits prévus par le texte alors pas de difficulté, l’infraction est constituée mais il faudra encore savoir s’il est apte a en