Droit penal
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correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence). Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit français retient une conception mixte. La source principale du droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand.L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser. En effet, son importance varie selon les époques et les pays. Par exemple, des actes comme le suicide, le blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, l'homosexualité qui étaient incriminés en France au Moyen Âge ne le sont plus aujourd'hui. Inversement, des incriminations nouvelles sont apparues dues à des facteurs comme l'industrialisation (infractions en matière de sécurité routière, du droit du travail) ou l'accroissement de la solidarité humaine (omission de porter secours à autrui, abus de la faiblesse d'autrui). Le droit pénal est lié a l'infraction.Dans le droit pénal général nous trouvons la théorie de l'infraction. Pour qu'un comportement puisse avoir la qualification d'infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis : élément légal : un comportement n'est une infraction légale que si un texte étatique le dit. Ceci est appelé "le principe de légalité des infractions". élément matériel : il n'y a d'infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commis élément moral : il n'y a d'infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir.
Nature du droit