Droit penal

30062 mots 121 pages
TITRE DU COURS
Nanterre – L1 – Semestre 2
M. Caballero

Section I : histoire du droit pénal 4
Mouvements sociologiques et doctrinaux 4
A) la défense sociale nouvelle 4
B) L'idéologie sécuritaire 4
C) Les chiffres de la criminalité 5
Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6
D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7
Changement : 7
Commentaire de la doctrine 8
Section II : définition et classification du droit pénal 8
La sanction pénale 8
Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9
Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9
Sanctions pénales et sanctions administratives 10
Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11
Contenu du droit pénal 11
Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13
Pénologie 13
Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13
Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13
§1 : les fondements textuels du principe 13
Le fondement philosophique 14
Le fondement constitutionnel 14
Le fondement international 15
Le fondement législatif 16
§2 : les applications pour le législateur, le gouvernement et le juge 16
A) conséquence pour le législateur 16
Obligation de définition précise des incriminations 17
B) l'application au juge 18
L’interdiction d'infliger des peines non prévues par la loi 18
L’obligation de contrôle de la légalité des règlements 19
La soumission du juge français au droit européen 19
Section 2 : le principe d'interprétation stricte de la loi pénale 20
§ 1 : les principes d'interprétation 20
Sous-section 1 : interprétation littérale 20
Sous-section 2 : méthode téléologique/finaliste 21
Sous-section 3 : méthode analogique 21
§ 2 : l'application jurisprudentielle du principe 21
A. Sous-section1 : interprétation stricte 21
B. les exceptions au principe d’interprétation stricte 22
Les exceptions légitimes : lois pénales

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