Institut de Criminologie de Paris II

Droit Pénal Spécial

C.E.P.C

Année universitaire 2004 – 2005

Introduction

Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble des règles de mise en œuvre, de mise en pratique du droit pénal. Il n’existe pas de droit pénal sans procès pénal. Il existe deux codes, le code pénal et le code de procédure pénal. Le code d’instruction criminelle (CPP actuellement) paraît en 1808, le code pénal en 1810. Actuellement, on laisse le soin au juge de définir l’infraction et de choisir la peine. Ce système est inégal, donc c’est par réaction politique que le système arbitraire des délits et des peines a été remplacé par le système égalitaire en 1789 (Révolution Française).

B. Rapports étroits entre ces différentes branches Droit pénal général / Droit pénal spécial : interdépendance, l’un ne va pas sans l’autre. Droit pénal spécial / Procédure pénale sont liés. L’opération la plus importante est la qualification pénale : qualification juridique des faits. Cette qualification relève du droit pénal spécial mais a des conséquences procédurales immédiates. Crime, délit, contravention sont distinguées par :  Procédure criminelle  Procédure correctionnelle  Procédure contraventionnelle 2

De temps en temps, on observe des requalifications : la procédure criminelle est correctionnalisée ou inversement. Distinction entre infraction simple et infraction aggravée. Simple : éléments constitutifs de l’infraction ; aggravée : simple + circonstances aggravantes. Procéduralement c’est important car la compétence de la juridiction peut être modifiée.

Contenu du droit pénal spécial A. Ampleur de