user icon

Droit pratique simplifié: la notion du droit

1144 mots 5 pages
Montre plus
LVB-ESPACE LAW CLUB « Nul n’est censé ignorer la loi ! »
Bureau Projet Inid : Cocody Buc – 05 1996 76 / 41 1135 89 LVB-ESPACE LAW CLUB « Nul n’est censé ignorer la loi ! »
Bureau Projet Inid : Cocody Buc – 05 1996 76 / 41 1135 89 LVB-ESPACE LAW CLUB
« Nul n’est censé ignorer la loi ! »

Leçon 001 : La Notion du droit L’idéal contenu dans la notion de « l’Etat de droit » d’une part et dans l’adage célèbre « Nul n’est censé ignorer la loi » d’autre part rend nécessaire la vulgarisation du droit dans nos sociétés actuelles. Comment en effet, peut-on espérer aboutir à la construction de l’Etat de droit si en général, la population, élément sociologique constitutif de l’Etat ne sait rien du droit ? Et comment peut-on affirmer sans gêne que « Nul n’est censé ignorer la loi » si rien n’est fait pour que justement, tout le monde puisse avoir accès à la loi et la comprendre en tant que fondement général du droit ? Comme on le voit aisément, la vulgarisation du droit, dans le sens de l’extension de son enseignement à tous, sous une forme simplifiée, est d’une opportunité évidente, surtout que la Constitution (Art. 23) fait du respect de la loi une obligation légale. PROJETINIDDD FUL

PROJETINIDDD FUL

La Formation Juridique pour Tous ou Cours inid est une étude spéciale simplifiée du droit qui permet à toute personne sachant lire et écrire de retenir facilement l’essentiel sur un thème juridique traité. Il n’y a donc aucune exigence de niveau intellectuel, d’emploi du temps figé ni de présence effective dans une salle de Travaux Dirigés pour apprendre et comprendre le droit. Chaque Apprenant reçoit son cours inid à l’adresse indiquée, le lit et fait ses exercices de droit à son rythme sans bien sûr abuser de cet avantage par la conservation prolongée des cours au-delà de 02 mois sans faire les exercices et nous les retourner pour appréciation et notation des copies. NB : Article 23 de la

en relation

  • Cours de droit l1 eco
    15870 mots | 64 pages

    des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même.….

    montre plus
  • Introduction générale au droit s1l1
    32158 mots | 129 pages

    Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé. Le terme droit signifie 2 choses différentes : - Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales.….

    montre plus
  • Analyse strategique de l entreprise enterbrew
    649 mots | 3 pages

    Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens : 1. Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, qui dans la société, gouvernement les relations des hommes entre eux et s’imposent a eux, au besoin, par le moyen de la contrainte etatique. 2. Les droits :….

    montre plus
  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    940 mots | 4 pages

    Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus contemporains marquant l’histoire constitutionnelle et que leur non-respect entraine une sanction. Comment alors la supériorité des droits et des libertés a-t-elle était amenée dans l’histoire constitutionnelle française ?….

    montre plus
  • Cour d'histoire du droit
    25973 mots | 104 pages

    Ces deux significations du terme « droit » ne s’opposent pas, au contraire ces deux significations sont complémentaires, ce sont deux façons différentes d’envisager le même phénomène, à savoir que le droit objectif détermine et encadre les droits subjectifs reconnus aux individus. Ainsi par exemple, l’article 1111 tiré du code de la santé publique dispose « que toute personne a le droit d’être informé sur son état de santé, en cas de litige il appartient aux professionnels ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrer à l’intéressé », ceci est une règle générale, une règle de droit objectif, elle édicte donc une obligation d’information du patient. Elle confère donc à ce patient, un droit subjectif, le droit d’être informé, ce qui lui permet s’il considère que l’obligation n’a pas été respectée, d’utiliser un autre droit subjectif, le droit d’agir en justice, pour demander réparation de son préjudice.….

    montre plus
  • Article 2321 Code Civil La Garantie Autonome 105536
    1954 mots | 8 pages

    Le droit français s’en trouve ainsi, par cette réforme, plus claire et plus lisible. Il consacre ce contrat sui generis aux côtés de la lettre d’intention et favorise le rayonnement international de notre droit (dans les relations commerciales). Il serait intéressant, avant tout….

    montre plus
  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

    montre plus
  • Droit se reconnaît-il à son caractère contraignant
    1040 mots | 5 pages

    Le droit, nous en rencontrons tous les jours et, sans nous en rendre compte, notre façon d’agir est grandement influencée par celui-ci. Le droit régit donc nos vies et est présent dans notre quotidien et, dans cet optique, nous allons nous poser la question de savoir si le droit se reconnaît à son caractère contraignant. Nous allons à présent tenter de dégager la signification des termes présents dans notre sujet. « Le droit » est un terme très vaste.….

    montre plus
  • dt constit 1er semestre fofo
    35637 mots | 143 pages

    Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique.….

    montre plus
  • rapprot
    59292 mots | 238 pages

    ................................... 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA….

    montre plus
  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages

    Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

    montre plus
  • exposé séance 2
    1502 mots | 7 pages

    " fait partie du " bloc de constitutionnalité ". Par ailleurs, la France a ratifié la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui affirme à l'article 8 : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance (...). " La loi du 17 juillet 1990 a introduit dans le code civil un article 9 qui précise : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ". Cette disposition s'accompagne de clauses répressives : le code pénal sanctionne sévèrement les écoutes ainsi que l'enregistrement des paroles et des images.….

    montre plus
  • La redaction des coutumes
    298 mots | 2 pages

    Une meilleure application du droit Nul ne peut ignorer le droit , faciliter pour les praticiens… A. L'influence des Coutumes écrites et leurs limites A. Un droit qui parait Commun au Moyen âge 1. Unifie la France Le roi de France demande la rédaction pour assoir son pouvoir… 2.….

    montre plus
  • L'individu et le juge constitutionnel
    1423 mots | 6 pages

    Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible.….

    montre plus
  • a quoi sert une constitution
    1728 mots | 7 pages

    A quoi sert une constitution ? Introduction : « Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. » .….

    montre plus