Droit principes fondamentaux
9300 mots
38 pages
Introduction Générale.L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit.
Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver les valeurs traditionnelles. Le droit n’est donc pas une simple compilation formée des lois et de règlements.
Le terme droit a plusieurs sens. Nous retiendrons les deux plus importants. Dans un premier sens, le mot droit désigne ce qu’on appelle le droit objectif. C’est l’ensemble des règles de conduite sociale qui entraînent application de la force, s’il le faut. Il s’agit des règles de conduite qui sont absolument nécessaires, destinées à organiser la vie en société ou qui gouvernent la vie sociale. Elles sont générales et impersonnelles.
Dans un second sens, le même terme désigne : les droits subjectifs. Ils consistent en des pouvoirs qui sont reconnus aux particuliers (droit de propriété, droit de créance, droit du locataire) ou ensemble des prérogatives que les individus possèdent à l’égard d’autres personnes (droits personnels) voire de choses (droits réels).
Il existe un lien très étroit entre les deux notions : c’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs.
La règle de droit :
La règle de droit impose, ordonne, défend, interdit, puni, récompense ou permet tel ou tel comportement.
Règle :
1 - Commandement – caractère obligatoire ;
2 – Générale – s’applique à tous ;
3 – Permanente – son application dure de son entrée en vigueur à son abrogation.
Conduite :
Le droit ne commande pas les pensées, mais uniquement les actions.
Sociale :
Le droit n’existe