Droit privé comparé

24829 mots 100 pages
Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier

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DROIT PRIVE COMPARE
INTRODUCTION I. Propos introductifs

• Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire, comprendre le droit, mais aussi de remettre en cause les solutions acquises (en particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme (fonction subversive du droit comparé  Muir-Watt. Comp. aux courants de critique du droit, par exemple : Law and economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes). 1. Qu’est-ce que comparer ? Définition courante : « mettre en parallèle et faire apparaître des similitudes et des différences ». - Faire ressortir les similitudes  approche intégrative de la comparaison - Rechercher les différences fondamentales de certains droits, afin de montrer que des systèmes ne peuvent pas être rapprochés  approche différentialiste (Pierre Legrand, Droit comparé, PUF) : il existe des différences fondamentales entre certains systèmes et par conséquent il est exclu d’unifier les droits

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier Il ne s’agit pas d’une démarche neutre.

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Ces différences et ces similitudes dépendent des critères que l’on retient pour la comparaison. On détermine ces critères au regard des objectifs de la comparaison. (ex : recherche d’une équivalence afin de procéder à une substitution du droit étranger par le droit français ; recherche des valeurs d’un système de droit au regard de l’ordre public international français). On peut également comparer au sein du droit interne lui-même (ex :

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