Droit privé comparé

26859 mots 108 pages
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|Introduction au droit privé européen |
|Résumé du polycopié et des notes de cours |
|(SA 2006-2007) |

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|Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. F. Werro. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes |
|éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. |

Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0)

I. Une comparaison du droit civil et de la common law

A. Les ressemblances du droit substantif

1. Les fondements doctrinaux

La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA n’ont pas été en reste.

La doctrine continentale s’est intéressée aux droits de la common law dès 1930. Les formes modernes du contrat, les contrats en «-ing » (leasing, factoring et franchising) ainsi que la RC-produit ont été repris.

2. La ressemblance des valeurs socio-économiques

Les pays d’Europe de l’Ouest ont beaucoup de valeurs sociales et économiques communes, ce qui explique la ressemblance des solutions juridiques. Ca s’applique par analogie aux Etats membres de l’UE du fait

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