DROIT PRIVÉ
MR JACOB

INTRODUCTION

Le droit privé regroupe l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles (personnes physiques et morales).

Quel est le contenu du droit privé ?

- Le droit commercial : C’est une branche du droit privé qui regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans leurs rapports entre eux. Le droit commercial est assez ancien. (Colbert : premier texte de droit commercial). Il existe un code entier de commerce. (droit des société, transport, banque).

- Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations des salariés avec leurs employeurs. Ce droit évolue sans cesse. Le droit du travail existe depuis le XIVe s. et la révolution industrielle qui a soumis les gens à une vie de plus en plus difficile du point de vue du travail.

- Le droit pénal : Il a un objet un peu particulier. Il a pour objet de définir les comportements à ne pas tenir sous peine de sanctions assez conséquentes. On s’accorde à considérer que le droit pénal occupe une place un peu à part dans le droit privé car le rattachement du droit pénal au droit privé ne relève pas de l’évidence parce que ce droit est aussi le reflet de ce que l’état, s’imposant aux particuliers, leur permet ou leur interdit.

- Le droit civil : Il occupe aussi une place un peu à part mais pas pour les mêmes raisons. Il occupe une place à part à cause de son importance, de son rayonnement, de sa beauté. Le droit civil, c’est d’abord le droit de la famille au sens strict (règles qui régissent le mariage, le divorce, …). C’est aussi le droit patrimonial de la famille, par exemple le droit de la succession ou le droit des régimes matrimoniaux (ensemble des règles qui gouvernent les intérêts pécuniaires entre époux ainsi que les relations entre les époux et un tiers, ensemble des règles qui gouvernent la situation patrimoniale des gens mariés). Le droit civil c’est aussi