DROIT PRIVE DES BIENS

Livre 2 : livre des biens. Droit de la propriété.

C’est le droit des richesses corporelles. Droit patrimonial.
Rapport entre moi même et une chose : un droit réel.
Droit des obligations : rapport entre deux personnes en ce qui concerne un bien.

La frontière entre le droit des biens et le droit des personnes est en train de se brouiller.
Considérer une personne comme une chose : contraire au droit naturel.
→ Acheter un enfant à une mère porteuse. La conscience est heurtée.
→ Considérer le salarié comme un simple outil en le licenciant pour simplement des raisons de spéculation financière.
→ Obtenir des dommages et intérêts pour réparer un préjudice purement moral. Atteinte avec l’injure, et percevoir une somme d’argent.
→ Le préjudice d’affection : on souffre de voir un de ses proches souffrir = il est réparé en argent !

Seules les choses qui servent par l’homme sont des biens. Pas d’utilité économique pour l’homme.
Biens : choses appropriables qui ont une utilité économique pour l’homme. Ce sont des biens patrimoniaux donc évaluables en argent.
Une chose utile et appropriable peut être l’objet de nombreux droits. Ex : une maison, je peux en être propriétaire, copropriétaire indivis (quelqu’un partage avec moi le droit de propriété).
Usus, abusus et fructus. On peut n’avoir qu’un simple droit d’habitation.

Le bail : rapport de location. Ne fait pas partie du droit des biens mais du droit des contrats spéciaux.

Biens incorporels :
♥ La créance qui très souvent découle d’un contrat ou d’une responsabilité civile.
♥ Les propriétés intellectuelles : brevets, le droit d’auteur (œuvre de l’esprit, monopole d’exploitation).
♥ La clientèle
♥ Le droit de présentation
♥ Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des biens qui permettent d’exercer l’activité commerciale. C’est un meuble qui est incorporel. La marque, l’enseigne éléments incorporels.
Universalité juridique : tous les éléments sont soumis au même