Droit privé / droit public

1305 mots 6 pages
B. droit privé et droit public

Distinction extrêmement importante en droit, également très ancienne, aux temps des Romains on trouve déjà une distinction.
Toutes les questions qui n'intéressent que des personnes privés c'est du droit privé.
Tous ce qui relève des relations entre une administration et des personnes privés ou entre des administrations entre elles relève du droit public. 1)Présentation de la distinction.

Le droit privé se divise en plusieurs branches: la plus importante d'entre elle est le droit civile, sont but est de réglé les droits et obligations des particuliers sur des aspects très important de leurs vie Ex: le Nom, le domicile, le mariage, à la filiation, à la propriété, aux contrats et de responsabilité. Le droit civil se trouve principalement dans le CC.
Le droit commercial, quasi aussi ancien que l'humanité, il régit les actes de commerces que ce soit entre des commerçants entre eux ou entre des commerçants et des particuliers. Aujourd'hui on parle surtout de droit des affaires qui concernent tous ce qui touche de prés ou de loin aux échanges éco. Il comprend un certain nombre de branches: le droit des sté qui s'occupe des questions relative à la naissance, au fonctionnement et à la mort de cette sté, de droit de la concurrence sont but est d'encadrer le comportements des sté notamment lorsqu'il y a des rachats de sté entre elles des fusions de sté c'est à dire ça règlemente le comportement des entreprises sur un marché donné, de même il vise a réprimer les ententes entre entreprises ( lorsque des entreprises concurrente se mette d'accord pour vendre à un même prix le même produit ). Le droit de la consommation c'est la branche du droit qui vise à réglementer les ventes entre professionnels et consommateurs, Le droit des assurances, le droit bancaire, le droit maritime …
Le droit du travail : branche relativement récente ( apparu fin 19ième s ) encadre les relations de travail entre un employeur et ses salariés, il se

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