Droit privé l1 droit

Pages: 29 (7244 mots) Publié le: 30 décembre 2010
Droit Privé:

Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée.
Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs
Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et estsanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire.
Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose.
Lesrègles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs. Ils ne peuvent découler que de l'application du Droit objectif, mais le Droit objectif n'entraîne pas forcément des droits subjectifs.

Partie I: Droit Objectif:

Chaque année, plus de 10,000 textes: Phénomène des multiplications des textes, ce qui entraîne une Inflation Législative.
«Corruptissima respublica remu leges »: La République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois.
France: en 2006: 10,500 lois / 120,000 décrets
Ceci s'explique par la complexification des rapports sociaux.
Loi complexe, foisonnante et instable selon J. de Clausade.

Chapitre I: Les caractères de la règles de Droit:

Il y a une différence entre la règle de Droit et d'autres règles vuque la RdD a des caractères qui peuvent la différencier des règles de conduite.

I. Caractère Obligatoire, Générale et Abstrait:

1) Caractère Obligatoire:

Clairement en interdisant, la RdD définit et sanctionne les infractions pénales.
Art. 311-1: Vol
Art. 1382: Dommage
Art. 1134: Exécution
Parfois, le caractère Obligatoire n'est pas clair, Art. 544: Propriété2) Caractère Général:

La RdD a vocation de s'appliquer à un nombre indéterminé dans des situations déterminées.
La Loi n'est pas pour régir des cas particuliers, elle vise les situations des personnes et non les personnes.
Art.6 DdDdH: Égalité de la loi
Art.8 Code Civil: Universalité de la loi
Art.9 Code Civil: Vie privée
On ne peut déroger aux lois de l'Ordre Publique etdes bonnes mœurs

3) Caractère Abstrait:

Situations générales et imprécises.
Il permet de différencier les RdD et les Décisions de Justice, qui sont des mesures individuelles.
Art.5: Le juge ne peut légiférer, édicter des RdD.

II. Le Caractère Coercitif:

La RdD se reconnaît à sa sanction, on est en présence de RdD lorsque la violation entraîne une sanctionprononcée par l'Administration ou la Justice.
Le Droit met l'appareil juridique et la contrainte étatique pour le justiciable en échange, il ne peut se faire justice.
Différence entre loi impérative/prohibitive et loi supplétive:
- Il est impossible d'y déroger par des conventions contraires
- Supplétive de volonté: écartées par volonté contraire à condition d'être exprimé, elle nes'applique qu'en l'absence d'autres lois.
Art. 120, A.1: Mariage, c'est une règle d'Ordre Publique et les contrats de Mariage ne peuvent en dispenser.
Art. 1387, Code Civil: Contrats de mariage: caractère supplétive.
Art. 1398: Mineur et contrats de mariage.
L'Ordre Publique est obligatoire, les règles impératives s'appliquent aux personnes, les règles supplétives s'appliquent auxbiens.
Art. 311- 21 A.1: Filiation

Chapitre II: Le raisonnement juridique:

Posséder les connaissances et savoir où les chercher, l'inflation Législative rend les lois rapidement obsolètes.
Il s'agit de résoudre ou de prévenir un conflit:
- Résoudre: Le juge va appliquer le raisonnement juridique pour résoudre un cas dans le cadre d'un contentieux.
- Prévenir: Travail des...
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