Droit privé l1 droit

7244 mots 29 pages
Droit Privé:

Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs. Ils ne peuvent découler que de l'application du Droit objectif, mais le Droit objectif n'entraîne pas forcément des droits subjectifs.

Partie I: Droit Objectif:

Chaque année, plus de 10,000 textes: Phénomène des multiplications des textes, ce qui entraîne une Inflation Législative. « Corruptissima respublica remu leges »: La République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. France: en 2006: 10,500 lois / 120,000 décrets Ceci s'explique par la complexification des rapports sociaux. Loi complexe, foisonnante et instable selon J. de Clausade.

Chapitre I: Les caractères de la règles de Droit:

Il y a une différence entre la règle de Droit et d'autres règles vu que la RdD a des caractères qui peuvent la différencier des règles de conduite.

I. Caractère Obligatoire, Générale et Abstrait: 1) Caractère Obligatoire:

Clairement en interdisant, la RdD définit et sanctionne les infractions pénales. Art. 311-1: Vol Art. 1382: Dommage Art. 1134: Exécution Parfois, le caractère Obligatoire n'est pas clair, Art. 544: Propriété

en relation

  • Droit privé L1
    2878 mots | 12 pages
  • Droit privé L1
    570 mots | 3 pages
  • Cours droit privé l1 droit
    953 mots | 4 pages
  • Cours droit privé l1 droit
    18110 mots | 73 pages
  • Vours de droit privé l1
    7272 mots | 30 pages
  • Introduction au droit prive l1
    3427 mots | 14 pages
  • Histoire du droit privé l1
    26418 mots | 106 pages
  • Droit privé l1 s1
    22709 mots | 91 pages
  • Cours l1 droit privé
    21229 mots | 85 pages
  • Court droit privé complet l1 droit
    33560 mots | 135 pages