Droit privé L1

Pages: 3 (570 mots) Publié le: 5 octobre 2014
DROIT PRIVE

Droit : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’1 société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique
règles religieuses peuvent s’imposercomme règles juridiques (droit canonique)

Justification du droit : - organisation sociale
- projet politique : ++ modèles pr organiser société (Fr : libertésindividuelles)
- organisation éco (propriété individuelle)
- sécurité des personnes & biens
-entrer dans modernité (internet)

droit privé : relations entre entreprises & particuliers
+ haute : Cour de Cassation
droit public : relations entre justiciables & Etat (incarne intérêt général)
+haut : Conseil d’Etat

2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..)
ap maintien car raisons éco.(traitement cher : pr payer traitement)
2014 : pays maintenant interdiction malgré remèdes car religion (pays arabes)
Règles juridiques évoluent car société évolue (socio, histoire, ethnologie)
ex :avancées scientifiques



INTRODUCTION : la règle juridique

1) Les distinctions fondamentales
2) Distinction entre le droit et les droits
le droit = droit objectif : ensemble règles juridiquesobservées à 1 moment donné & qui permettent de comprendre fonctionnement d’1 société donnée
ex : légifrance à met en ligne diff. codes applicables à société fr.
les droits = droits subjectifs : droitsd’1 individu (application du droit O)
structure des règles juridiques : si CONDITIONS alors EFFET (exécution ou réparation ou punition)
Article 1382 : responsabilité civile (1804)
« Tout faitquelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
Approche O : si conditions : « faute + dommage + lien de causalité » à effet :...
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