Droit privé leçon 1

Pages: 10 (2418 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Droit privé (2) le 11/09/08



II° Le code civil

A) L’élaboration du code civil

Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord)



Deux juristes de pays de coutume :➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a été président du tribunal de cassation.




➢ Bigot de Preameneu (1747-1825) ancien avocat au parlement de paris, devenu commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation ie un fonctionnaire chargé en toute indépendance de présenter la solution du litige.

Deuxjuristes de pays de droit écrit :




➢ Maleville (1741-1824) ancien avocat au parlement de bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation.




➢ Portalis (1746-1807) ancien avocat au parlement d’Aix, devenu commissaire du gouvernement.

Le choix de ces quatre juristes marquait la volonté de Bonaparte d’aboutir à une œuvre pratique cartous étaient des praticiens qui connaissaient parfaitement l’ancien droit.

Ce choix marquait aussi la volonté de tenir compte à la fois de l’esprit révolutionnaire car tous faisaient parti d’une assemblée révolutionnaire et des traditions des pays de coutumes et du droit écrit.

Leur projet connu sous le nom de projet de l’an 8 fut prêt en 4mois et a été voté et promulgué par la loidu 21 mars 1804 en un seul code de 2281 articles. Cette loi contient une disposition importante, son article 7 décide l’abrogation expresse de toutes les dispositions de l’ancien droit dans toutes les matières traitées dans le code civil. Il y a donc rupture avec l’ancien droit.







B) L’apport du code civil




1) L’unité de législation.

Le code civilréalise l’unité législative en matière civile. Il donne à la France un droit civil unique et uniforme. On peut alors se demander si le code civil est devenu la source unique du droit civil français. Au début on l’a cru, mais il faut noté que le code civil n’a pas abrogé la coutume en tant que source du droit.

En lui même le code civil n’a pas été conçu par ses auteurs comme une œuvre finie,figée, immuable.

« On ne fait pas un code, il se fait avec le temps » Portalis




Dans le même esprit les rédacteurs du code ne l’ont pas vu comme un élément suffisant qui pourrait se passer du juge. Les rédacteurs ont reconnu au juge et à la doctrine un rôle à exercer dans l’élaboration du droit.

« Comme jamais la loi ne pourra se plier à toutes lecirconstances il faut bien une main qui l’assouplisse » Portalis




2) l’esprit du code civil

Trois traits essentiels caractérisent le code civil

➢ Une œuvre de magistrats réalistes préoccupés de poser des règles claires, pratiques plutôt que d’édifier une construction philosophique, théorique.







➢ Une œuvre de sagesse et demodération et non pas une œuvre de partisans. Le code civil a voulu consacrer une grande partie des réformes dues à la révolution mais il a su se garder de certains excès. Il a chercher une conciliation des réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et donc il a conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu.



➢ L’espritgénéral du code est l’esprit individualiste libéral défendu par les philosophes du XVIIIème siècle, le plan même du code l’atteste. Après un bref titre préliminaire de la loi « de la publication des effets et de l’application des lois en général » le code est divisé en 5livres dont 3 portent sur la propriété.

• Le livre 1er de l’article 7 à 515_ 8« des...
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