Droit privé

Partie I : Droit des personnes
Titre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 1 : L’existence des personnes
La définition juridique du terme personne n’est pas tout à fait la même que celle du langage normal. La religion définit la personne d’une manière différente. Descartes « je pense donc je suis », il définit le « je » comme la faculté de penser : substance individuelle de nature raisonnable.
La définition donnée par le droit : une personne est un être apte à être titulaire de droits.
La personne va être un sujet qui va pouvoir faire valoir des droits.
L’existence de toute personne physique implique la personnalité juridique. Une personne au sens juridique peut être quelque chose de tout à fait autre qu’une personne physique : c’est la personne morale, qui est un groupement de personnes physiques ou de biens ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaire de droits et d’obligations. Ce groupe de personne moral va pouvoir se positionner devant un tribunal pour défendre ses droits. La personne morale a également le droit que son honneur soit protégé.
Le principe est que tout être humain a la personnalité juridique du fait de son existence. Mais à partir de quand commence cette existence ?

* Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique

La personnalité juridique s’acquiert avec la naissance, mais il faut que l’enfant naisse vivant (le cœur bat, le bébé respire) et viable (doté des organes pour vivre). Un enfant né non viable est considéré comme n’ayant jamais existé. En cas de fausse-couche, l’officier d’Etat civil rédige un acte de décès. L’acte de naissance fait référence pour constater l’existence des personnes physiques. Comment appréhender juridiquement l’embryon (jusqu’à la huitième semaine) puis le fœtus ?
Depuis la loi Weil, un avortement pratiqué après douze semaines est interdit par la loi, et il peut y avoir condamnation de la personne avortée ainsi que du médecin qui provoque l’avortement.
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