Droit privé

4180 mots 17 pages
Internet connaît un développement considérable en France depuis 3 ans. Ce réseau des réseaux, nommé ainsi car il regroupe un ensemble de réseaux distincts, permet différentes applications. Les plus connues sont la messagerie électronique appelée e-mail (e pour electronic) qui permet l’envoi instantané de message à l’autre bout du monde et le world wibe web. Ce système permet d’accéder à des informations librement disponibles, il entraîne l’affichage de données sur écran grâce à un langage spécifique (le html) et un logiciel spécial dit navigateur (ex : netscape ou Internet explorer). Il existe aussi d’autres applications comme par exemple le dialogue en direct. L’accès à Internet est simple, il suffit d’un ordinateur équipé d’un modem et d’une ligne téléphonique. Il faut ensuite choisir un fournisseur d’accès qui permet (souvent gratuitement) d’accéder au réseau et aux différents sites qui le compose. Ces sites sont constitués d’un ensemble de pages au contenu divers selon leur créateur (dit communément le " webmaster "). Cette personne envoie alors les fichiers ainsi constitués sur un serveur chez une société spécialisée appelée hébergeur (qui peut être aussi en même temps un fournisseur d’accès). Le site est alors automatiquement disponible sur Internet depuis n’importe quel pays ne pratiquant pas la censure et cela sans contrôle préalable de son contenu.

Se pose alors inévitablement le problème des informations, jugements, opinions ainsi accessibles, en effet il se peut que leur contenu soit illicite. De plus ce contenu peut être illicite en France mais pas à partir du pays duquel il est accessible. Les utilisateurs d’Internet (les internautes) ont certes développé le concept de Netiquette, tentative d’autorégulation qui reste à l’ordre du jour compte tenu du caractère transnational d’Internet et aussi parce que les tentatives de régulation juridique n’ont pas toujours les résultats escomptés, mais cela n’a pas eu de résultat vraiment effectif. Les

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