Droit privé

453 mots 2 pages
FISCALITÉ

DROIT DES AFFAIRES

DROIT SOCIALE

DROIT PUBLIC

JURISPRUDENCE

BULLETIN OFFICIEL

JURISCLASSEUR

ANNONCES LÉGALES

PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR
CONTENU
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, fiscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modifications, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés. De même que la base des bulletins officiels, l’accès au contenu de cette base est possible via trois modes distincts, pour satisfaire les habitudes de recherche à la fois des puristes internet, et des utilisateurs privilégiant une approche inspirée de la culture du livre et du papier : • Accès via un moteur de recherche puissant offrant de grandes fonctionnalités de filtrage et d’optimisation des temps de recherche grâce notamment à un thésaurus dense et constamment actualisé • Accès chronologique permettant d’aller de manière directe à un bulletin officiel ou à un texte spécifique identifié par sa date de publication ou par son numéro • Accès via une table thématique regroupant de

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