Semestre
Module
Elément
Enseignant

:1
: Introduction en Sc. Juridiques et Sociales
: Droit Privé
: Mme Meryam BENNIS

Eléments du cours

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Introduction au Droit Privé
La règle du Droit
Les sources du Droit
L'évolution du Droit Privé marocain
Les Droits Subjectifs

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Prof Mme Meryam BENNIS

Droit Privé

INTRODUCTION GENERALE

L

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e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions.
Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations.
Divers sens du mot droit :
Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont générales et impersonnelles c'est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée (exemple : article 137 du code de statut