Droit privé

Pages: 109 (27003 mots) Publié le: 25 août 2010
6e numéro – janvier/février 2010
SOMMAIRE
ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à uneaugmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations communautaires issues de l’UEMOA, de la CEMAC, de la CIMA, de l’OAPI et de la CIPRES, thème ayant fait l’objet d’unexposé détaillé lors du dernier séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats qui s’est tenu à Dakar les 19 et 20 février dernier. En effet, comme l’a fait remarquer Me Mamadou KONTE, la création d’organisations de dimensions régionales ou sous régionales s’est accrue de façon considérable sur le continent ces derniers temps, avec à la clé, un foisonnement qui mérite que l’on s’yattarde quelque peu. Le risque de conflits entre les différents systèmes juridiques n’est plus virtuel, il est réel eu égard à l’existence d’un domaine concurrent des divers ordres juridiques. Du fait entre autres et notamment de la souplesse voire de l’imprécision avec laquelle la sphère d’intervention de chacune des organisations a été fixée. Ce risque est aggravé par la coexistence au plansupranational de trois juridictions suprêmes au niveau communautaires que sont la Cour de Justice de l’U.E.M.O.A., la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O. et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’O.H.A.D.A. Toutes choses susceptibles d’annihiler l’avenir même du processus d’intégration tant il est vrai que cette intégration multisectorielle se réalise dans un même espace juridique éclaté enautant d’ordres juridictionnels. Quels peuvent donc être ces contrariétés et les points d’achoppement entre les différents systèmes juridiques? Est-il possible d’imaginer un mode d’articulation entre ces divers ordres juridictionnels ? En d’autres termes, une telle cohabitation est-elle souhaitable, est-elle durable ?
Pour tout renseignement ou pour recevoir la Revue Jurifis Info par e-mail,écrivez à jurifisinfo@jurifis.com Consultez La Revue en ligne : www.jurifis.com Quartier Hamdallaye, ACI 2000, face Nouvelle Ambassade des USA - BP E 1326 Bamako/Mali Tél : (+223)20.23.40.24/20.23.53.96/20.22.53.97 - Fax (+223) 20.22.40.22

INFORMATIONS PRATIQUES Mise en concession et dettes de salaires : « Le transfert d’entreprise en droit malien » Me Bérenger MEUKE (P 21) LU POUR VOUS Le contrôlede la mission de l’arbitre RTD Com 2007, p 1 David MARTEL (Chargé d’Enseignement – Aix Marseille III) (P 23)

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L’OHADA ET LES AUTRES LEGISLATIONS COMMUNAUTAIRES: UEMOA, CEMAC1 , CIMA, OAPI, CIPRES etc.
Mamadou I. KONATE Avocat Associé JURIFIS CONSULT

La création d’organisations de dimensions régionales ou sous régionales s’est accrue ces derniers temps, avec à la clé, un foisonnementqui mérite que l’on s’y attarde quelque peu. Dès les lendemains de la seconde guerre mondiale, l’idée d’intégration africaine était perceptible dans les revendications politiques et philosophiques telles que exprimées par le mouvement de la « négritude » qui prônait le retour aux sources et au panafricanisme. Dès les premières heures de la décolonisation, le rêve unitaire fortement exprimé par leleader politique ghanéen, Kwamé N’ Krumah, s’est propagé dans l’opinion et l’imagination publiques africaines. Ce rêve ne s’est hélas jamais réalisé véritablement. Aussi, si le phénomène de l’intégration a déjà connu un réel engouement aux lendemains des indépendances avec la création de plus d’une centaines d’organisations sur le continent, censées renforcer les liens entre les Etats et leurs...
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