Droit privé

2625 mots 11 pages
Droit Privé 4/11

TITRE 2. La détermination des droits subjectifs.

Chapitre 1. les différents sortes de droits subjectifs.

Les droits patrimoniaux sont réunis au sein du patrimoine. Ce sont les droits évaluables en argent.
Les droits extra-patrimoniaux, réunis en dehors du patrimoine et ne sont pas évaluables en argent.

SECTION I . Le critère de la distinction: le patrimoine.

Patrimoine ensemble des biens immobilier qui ont une origine historique.
Le patrimoine est une universalité juridique constituer es droits et des obligations apréciable en argent d'une personne. Les droits répondants des obligations ( des dettes).
Il y un actif et un passif et le tout est unifié par le fait qu'ils sont une seule et même personne. Le patrimoin est l'unificié, d'abord dans le fait que la patrimoine forme un tout et dans le fait qu ele patrimoine est lié a la personne.

§1. La patrimoine est un tout composé de droits et de dettes.

L'actif et le passif sont liés.

Les conséquences:

la transmission d'un patrimoine, il y a transmission des droits et des dettes qui le composent. ( si on hérite de quelqu'un, on hérite de tout, de son argent et de ses dettes. ) L'ensemble de l'actif qui répond de l'ensemble du passif. C'est à dire que si on personne achete un bien et refus de le payer, son créancier est en droit de saisir n'importe lequel de ses biens pour le vendre et se faire payer sur le prix de vente. Et mas obligatoirement le biens qui n'as pas été payer. Il a un droit sur l'ensemble du patrimoine de son débiteur. Le créancier dispose d'un droit de gage générale sur le patrimoine de son débiteur. Ce droit dure tant que la dettes n'as pas été aquité et il porte non seulement sur les biens présents ( ceux qui existait a la naissance de la dette ), mais aussi sur chaque bien qui dans le futur qui rentrerons dans le patrimoine du débiteur : les biens a venir ( article 2284 du code civile ). Mais inversement, les biens qui sorte du patrimoine du

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