Introduction au Droit privé

(O6/09/11)

Dt privé = Regroupe l’ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux. Droit du Commerce, droit civil, droit du travail, droit pénal, procédure civil, procédure pénal.

Dt public= Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers avec l’Etat ou qui préside à l’organisation de l’Etat.

Qu’est-ce que le droit privé ?

1. Droit commercial
Règle les relations des commerçants entre eux, l’activité commerciale.
N’a pas toujours été autonome, depuis le règne de Louis XIV.
Ex : le droit bancaire, le droit des effets de commerce (créance d’un commerçant : cession de la propriété de la créance par lettre de charge), etc…
Moins de règles protectrice, car nécessité de transactions plus rapide.

2. Droit du travail
Régis les règles des salariés avec leur employeur.
Relation compliquée qui ne peut pas être soumise aux mêmes règles que des contrats entre des gens sur un pied d’égalité. Cf fin du contrat de W.
Encadré de manières assez stricte le W : temps de W (liberté/ nécessité du W/ abus patron) => nécessité de ces règles
Existence d’un Code du travail.

3. Droit pénal
Définir les comportements consécutifs d’infraction ainsi que les sanctions applicables.
Place à part dans le Dt : rattachement au droit privé a été souvent remis en cause. Est-ce bien du Dt privé ?
Oui, en ce qui concerne les relations des individus entre eux (interdit du meurtre)
L’Etat s’imposant aux particuliers veut pour nous comme type de société.
Il n’y a plus vraiment de domaine où l’Etat n’intervient pas, plus de branches du Dt où l’Etat ne soit intervenu pour imposer aux individus sa vision des choses au nom de l’intérêt public.

4. Droit Civil
Place à part du fait de son étendue, concerne tout le monde dans quasi chacune de nos activités.
Ex : Dt des contrats, Dt de la consommation (particuliers/ professionnels : protection de la partie faible), Droit des biens (biens