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Droit privé / droit public

1305 mots 6 pages
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B. droit privé et droit public

Distinction extrêmement importante en droit, également très ancienne, aux temps des Romains on trouve déjà une distinction.
Toutes les questions qui n'intéressent que des personnes privés c'est du droit privé.
Tous ce qui relève des relations entre une administration et des personnes privés ou entre des administrations entre elles relève du droit public. 1)Présentation de la distinction.

Le droit privé se divise en plusieurs branches: la plus importante d'entre elle est le droit civile, sont but est de réglé les droits et obligations des particuliers sur des aspects très important de leurs vie Ex: le Nom, le domicile, le mariage, à la filiation, à la propriété, aux contrats et de responsabilité. Le droit civil se trouve principalement dans le CC.
Le droit commercial, quasi aussi ancien que l'humanité, il régit les actes de commerces que ce soit entre des commerçants entre eux ou entre des commerçants et des particuliers. Aujourd'hui on parle surtout de droit des affaires qui concernent tous ce qui touche de prés ou de loin aux échanges éco. Il comprend un certain nombre de branches: le droit des sté qui s'occupe des questions relative à la naissance, au fonctionnement et à la mort de cette sté, de droit de la concurrence sont but est d'encadrer le comportements des sté notamment lorsqu'il y a des rachats de sté entre elles des fusions de sté c'est à dire ça règlemente le comportement des entreprises sur un marché donné, de même il vise a réprimer les ententes entre entreprises ( lorsque des entreprises concurrente se mette d'accord pour vendre à un même prix le même produit ). Le droit de la consommation c'est la branche du droit qui vise à réglementer les ventes entre professionnels et consommateurs, Le droit des assurances, le droit bancaire, le droit maritime …
Le droit du travail : branche relativement récente ( apparu fin 19ième s ) encadre les relations de travail entre un employeur et ses salariés, il se

en relation

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    Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f afin de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

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  • Droit privé
    619 mots | 3 pages

    CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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  • Raniia
    286 mots | 2 pages

    La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale , la jurisprudence ... ) Les branches du droit ( les disciplines juridiques ) : Il existe une classification traditionnelle fondée sur l’appartenance aux différentes écoles des familles du droit .….

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  • Droit privé
    483 mots | 2 pages

    l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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  • CBTS047
    930 mots | 4 pages

    CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS047 CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS047 EXERCICE 1 Dénominations Règles n° Dénominations Règles n° Bouvard et Santos (Compagnie) 10110 Saint-Marcel et Cie (Société) 10112 Des Roches (Yves) 10113 Salignac et Maurel (Établissements) 10111 Eyrard (Coiffures Jean D') 10111 La Teste de Bûche (Comte de) 10111….

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  • Droit privé
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    FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, fiscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modifications, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

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  • Droit privé
    1868 mots | 8 pages

    Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

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  • Droit privé
    8280 mots | 34 pages

    Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

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  • Droit privé
    6770 mots | 28 pages

    Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

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  • Droit privé
    262 mots | 2 pages

    Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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  • Abd
    313 mots | 2 pages

    La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

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  • Droit privé
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    Ex : au Japon, le droit est bon pour les barbares (les étrangers), c’était vrai en Chine aussi. Toute situation doit essayer d’éviter le contentieux, aller devant le juge est une honte sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré.….

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  • Droit privé
    2930 mots | 12 pages

    TITRE II : L ʻ ENFANT suite du 26/03 B) Le rôle de la possession d'état ( PE) La PE constitue un mode dʼétablissement de la filiation notamment lorsque lʼenfant nʼa pas de titre (soit acte de naissance soit il nʼa pas été reconnu). La PE, vient dans certains cas consolider un titre de naissance, soit un acte de naissance soit une reconnaissance, et donc elle rend la filiation difficilement contestable. Rôle important pour compter le délai de prescription. Section II : les actions relatives a la filiation § 1 : les règles de procédure A)….

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  • R7gles de handball
    2444 mots | 10 pages

    Commentaire : Un pas est effectué lorsqu'un pied est déplacé au sol et l'autre pied est ramené jusqu'au premier. 7.4 Sur place ou en mouvement : a) faire rebondir une fois le ballon au sol et le rattraper avec une ou les deux mains, b) faire rebondir le ballon au sol plusieurs fois de suite avec une main ( dribbler (Definition: v.t.….

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  • Comique de théatre
    428 mots | 2 pages

    Ainsi, nous avons pu voir d'une part, que les aspects comiques servent évidemment à faire rire; et d'autre part que le metteur en scène crée un spectacle en accord avec la comédie et la rend plus amusante. Cela n'implique pas pour autant de ne pas réfléchir et de ne pas découvrir un sens plus profond des répliques. Cette reponse est pourtant à nuancer, les aspects comiques sont, la plupart du temps; servie d'une reflexion plus profonde. La comédie est en effet, un tremplin pour faire véhiculer des idées en utilisant l'ironie, ou encore en dénonçant les ridicules des moeurs d'une société. Si le but premier de la Comédie est principalement de divertir, elle représente surtout les travers d'une société.….

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