Droit privé international
BIBLIOGRAPHIEChristelle Chavanne2009-09-14T17:03:20.77Manuel de Mayer chez Montschrétien
Le droit international privé diffère du DIP. Il touche aux rapports juridiques que peuvent entretenir entre elles les personnes morales ou privées de droit privé de divers pays et nationalités différentes. Ainsi cela concerne l'applicabilité des lois nationales entre personnes de nationalités différentes. Cela peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française), au droit des sociétés, au droit de la famille (mariage, divorce, succession).
Ainsi dans une société qui se mondialise de plus en plus? se pose la question de la loi applicable. En effet, il a des conflits de lois, il faut aussi prendre en compte les conflits de juridictions (compétences des tribunaux qui peuvent différer d'un État à un autre). Par exemple s'est posé le problème de savoir quel tribunal saisir lorsqu'un pétrolier US à échouer en Bretagne: un tribunal US plus cher mais dont la somme des dommages et intérêts est plus importante ou un tribunal français?
Le DIPr est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité soit un contact, même partiel avec un ordre juridique étranger. A la fois, il pose des questions dans des domaines très complets mais c'est une matière terriblement abstraite parce que pour trouver des solutions ont fait appel à une méthodologie abstraite. |
Chaque pays donne sa propre solution, il y a un DIPr par État. Toute la difficulté résulte en cela, sachant que la réponse doit être uniforme. Chaque État aura tendance à imposer sa propre solution.
Chaque État aura sa souveraineté et voudra imposer son droit. On s'est vite aperçu de la nécessité de trouver des solutions efficaces qui soient reconnues d'un pays à un autre.
Il a donc fallu trouver des outils pour ne pas avoir la tentation de n'appliquer que sa propre juridiction. Il a fallu donc prendre conscience qu'il