Droit privé
Bibliographie:
Gérard Cornu droit civil introduction au droit, édition du chrétien
Murielle Fabre-Magnal, cours et méthodologie, édition puf
Philippe Malauri et Patrick Morvin, droit civil introduction général..........
droit général: personne physique: personne du langage courant personne morale: les sociétés différentes des entreprises car celles ci ont un caractère économique, les associations...
1.le droit objectif
(2. le droit subjectif)
le droit a 4 sens, il désigne un ensemble de règles qui régissent la vie en société une prérogative individuelle qui permet a son titulaire d'exiger, d'interdire, de faire quelque chose. Ex: si mon voisin dépasse les limites de sa propriété, j'ai le droit de faire cesser cet empiètement et d'obtenir la destruction de cette construction. Une discipline universitaire, qui recouvre les 2 premiers sens du mot droit. Impôt et taxe de douane, droit d'importer un produit
le droit objectif
les droits étrangers sont droits autres que français, régissent la vie en société.
Le droit des étrangers ens des règles qui régissent la situation de ceux qui ne sont français.
Les droits des étrangers sont les prérogatives reconnues a ceux qui n'ont pas de nationalité française, par ex ils n'ont pas le droit de vote présidentiel, qui est une prérogative individuelle, mais ont le droit de vote pour les élections municipales.
__ le droit comme un ensemble de règles, prérogatives individuelles, droit objectif
N'est pas le contraire du droit subjectif car celui ci est un produit du droit objectif.
Les règles de droit fixent conditions telles que le droit a un nom, au travail, a la sécurité sociale... règle qui interdit de tuer peut être rattachée a la morale, a la religion et au droit.
La règle de droit chapitre 1 : la spécificité de la règle de droit chapitre 2: Les fondements de la règle de droit
le fait et la règle de droit a la base il y a des faits, le droit est