Droit privé
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§3 : Autre source du droit : la jurisprudence On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question déterminée. Si ces décisions sont concordantes, il s’en dégage une règle qui es la règle jurisprudentielle.
* la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit.
Depuis le XXème siècle, l’importance du phénomène jurisprudentiel est considérable, en effet, dans beaucoup de domaines on ne connaît pas le droit si on ignore la jurisprudence relative à ce droit. La place de la jurisprudence parmi les sources du droit a été discutée. Certains dont Carbonnier y voit une autorité de fait et non une autorité juridique. D’autres lui reconnaissent une place parmi les sources du droit mais lui donnent comme fondement l’approbation tacite du législateur ou la réduisent à un phénomène coutumier.
Il convient donc de démontrer, pour parvenir à conclure que la jurisprudence est une source du droit, comment la jurisprudence crée du droit. Il faudra ensuite présenter ces caractéristiques en tant que source du droit.
A. La jurisprudence source du droit
Ceux qui prétendent que la jurisprudence n’est pas une source du droit invoquent certains obstacles à la formation d’une règle jurisprudentielle.
1. Analyse critique des obstacles à la formation d’une règle jurisprudentielle
Pour qu’il y ait règle, pour qu’il y ait jurisprudence, il faut en principe que l’on puisse relever un ensemble de décisions concordantes. Une seule décision n’est pas en principe jurisprudence si plus tard elle est suivie, on dira qu’elle fait jurisprudence mais encore faut-il qu’elle ait été suivie par d’autres décisions allant dans le même sens.
Deux arguments ; l’un reposant sur l’article 5 du code civil, l’autre reposant sur l’article 1351 du code civil ; sont invoqués en tant qu’obstacles au pouvoir créateur de la