Droit privé

8280 mots 34 pages

Droit privé
Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités.
Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique.
Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations. I. La distinction des obligations morale, juridique et naturel

* Obligation morale : renvoi a un sentiment d’obligation que l’on peut avoir à l’égard de quelqu’un, qui peut provoquer du mal être. S’il y a violation de cette obligation il peut y avoir un rejet du groupe d’appartenance. Cette obligation morale n’a pas de sanction juridique, pas de règle de droit. * Obligation juridique : établie entre 2 personnes un lien de droit avec une particularité qui fait que chaque personne peut exiger de forcer le contrat. On a deux personnes le débiteur et le créancier. Il existe d’autre personnes qui sont appelle Tiers. * Obligation naturel : est au départ une obligation morale, mais va devenir juridique car celui qui a exécute la prestation promise ne pourra plus revenir en arrière et demander la restitution de ce qui a été fait/donnée. Il y a au sein de la famille des obligations alimentaire, mais pas d’obligations alimentaire entre les frères et sœurs, mais on peut considère qu’il y a une obligation morale, s’il commence à verser des sous à sa sœur ne pourra arrêter s’il le veut tant qu’elle sera dans le besoin, il pourra être condamné à verser une rente. II. Les sources des obligations
3 sources principales : * la loi : obligation légale exprime par le code civil. * Le contrat : lorsque 2 ou plusieurs personne conclu un contrat pour un objet donné, elles sont tenus par les engagements qu’elles ont pris, elles sont liées. Obligation contractuelle. * Le fait : événement indépendant peut faire naitre des obligations.
Les 3 sources sont en interaction permanente.

Leçon 1 :

en relation

Droit civil FINI
24608 mots | 99 pages

Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté. On peut être titulaire d'une action d'une Sté, on en est dc en partie propriétaire et pourrait en tirer des bénéfices. On peut aussi acheter des obligations là on n'est pas propriétaire de l'entreprise, on est simplement créancier de l'entreprise on lui a juste prêté de l'argent et l'obligation représente le crédit que l'on a fait à l'entreprise.….

montre plus
Le renouvellement des sources du droit des obligations
15593 mots | 63 pages

Sens juridique : l’obligation se définit comme un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur. Entendu comme un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur, l’obligation est une variété de droits subjectifs. Plus précisément : DROIT OBJECTIF DROITS SUBJECTIFS Droits extra-patrimoniaux Droits de la personnalité Droits patrimoniaux Droits réels Droit de propriété Droits personnels Droits de créance Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui régissent la vie des hommes en société.….

montre plus
Rterytrsusrj
1360 mots | 6 pages

La notion de contrat L’obligation : Lien de droit entre 2 personnes, en vertu duquel un des 2 ( créancier) peut exiger de l’autre (débiteur) l’exécution d’une prestation ( faire, ne pas faire ou donner quelque chose  objet de l’obligation. Les différents types d’obligation ORIGINE  Obligation légale : Imposée par la loi  Obligation délictuelle : faits juridiques qui causent un dommage à autrui ( si le fait est involontaire on parle de quasi-délit)….

montre plus
Le cadre juridique des échanges
2137 mots | 9 pages

géré tout le fonctionnement d’une entreprise. A. Notion de l’obligation Le mot obligation a plusieurs sens. Je veux les examiner rapidement pour ne retenir que celui qui m’intéresse dans le cadre de ce cours. Dans un premier sens – un sens très large – ce mot peut désigner tout ce que la loi ou même la morale commende à un individu de faire, sans que l’individu concernée n’en soit nécessairement tenu à l’égard d’une personne déterminée, qui serait son créancier.….

montre plus
Licence2 DROIT
38770 mots | 156 pages

Droit des obligations Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers).….

montre plus
Monsieur
17322 mots | 70 pages

Partie 1 : Le droit des obligations 1. La notion d’obligation. Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre désigner les deux réalités suivantes.….

montre plus
Droit Civil S1
24659 mots | 99 pages

Il est une variété d’obligation qui reste de coté : celle d’une personne envers une autre en vertu d’un devoir de conscience : elles ne sont pas étatiquement sanctionner. Ce sont des obligations naturelles, pour les différenciées aux obligation civiles. Exemple : d’obligation naturelle : le devoir de fournir des aliments a son frère ou sa sœur qui sont dans le besoin. On ne peut pas l’obliger.….

montre plus
Droi civil: la responsabilité civile
8080 mots | 33 pages

Introduction : L’obligation morale que l’on peut ressentir lorsque l’on crée un dommage à autrui est une obligation juridique qui est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’auteur et victime ne sont pas liés par un contrat et qu’il y a eu une faute civile, une violation de ce que le juriste Planiole appelait une « obligation préexistante », c'est-à-dire une violation d’un devoir prévu par la loi ou par la jurisprudence. Un quasi-contrat est une source d’obligation comme la responsabilité civile et va aboutir à obliger quelqu’un comme un contrat. Mais c’est un fait volontaire licite qui permet d’octroyer une indemnisation à celui qui s’est appauvri au détriment d’autrui, sans contrat et sans dommage.….

montre plus
Droit privé
4415 mots | 18 pages

Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

montre plus
Droit
364 mots | 2 pages

L’obligation morale n’est pas sanctionnée. L’obligation est une obligation n’est pas susceptible d’obligation forcée, si elle a été exécuté on ne peut pas récupérer, par exemple entre frère et sœur. L’obligation dans le sens notarial c’est l’acte lieu même. C’est un titre émit par une société. Le citoyen a l’obligation de faire plusieurs choses.….

montre plus
Drt des obli
35704 mots | 143 pages

DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers).….

montre plus
Droit des obligations l2
5661 mots | 23 pages

A mi-chemin entre l’obligation morale (bien/mal) et l’obligation juridique Obligation sans conséquence en matière juridique car non sanctionnée Rq : Dans la pratique certaines obligations naturelles peuvent….

montre plus
Intro droit des obligations
6244 mots | 25 pages

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi. B - Les éléments constitutifs :….

montre plus
Droit des obligations
546 mots | 3 pages

Obligation : lien de droit, rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes et par lequel un débiteur doit fournir à un créancier une certaine prestation ou au contraire doit s’abstenir d’agir. L’obligation présente deux aspects : un aspect actif et un aspect passif. Aspect actif : côté du créancier, l'obligation est appelé créance qui correspond a la faculté qu’á le créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou au contraire de l’abstention. Aspect passif : côté du débiteur, l’obligation est appelé dette qui correspond au devoir qu’a….

montre plus
Droit civil des obligations
38771 mots | 156 pages

Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante, dicté par tout un tas de choses: la morale, la religion. Il existe des obligations de la vie en société: la politesse.….

montre plus