Droit privé

6579 mots 27 pages

Langues étrangères appliquées

Spécialité

Année universitaire 2010-2011

LES LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES (LEA) ANGLAIS ESPAGNOL ESPACE CARAIBES / AMERIQUES A L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Les Langues Etrangères Appliquées représentent une mention du domaine Arts, Lettres et Langues de l’UFR des Lettres et Sciences Humaines (située sur le campus de Schoelcher en Martinique) de l’Université des Antilles et de la Guyane. La spécialité Anglais Espagnol Espace Caraïbes / Amériques est proposée au Département Pluridisciplinaire des Lettres et Sciences Humaines (DPLSH) du Camp Jacob à Saint-Claude, Pôle Guadeloupe. Ce cursus vise à permettre aux étudiants : a) d’acquérir de solides connaissances dans la pratique des langues vivantes anglais / espagnol, b) de connaître l’espace caribéen et américain aussi bien à travers les cultures que dans une approche économique et juridique. La réussite à cette flière demande de la part des étudiants une bonne connaissance de l’anglais et de l’espagnol et un intérêt certain pour l’espace caribéen et américain. Présentation de la flière La spécialité LEA Anglais Espagnol Espace Caraïbes / Amériques s’étendra sur trois années et ce à partir de la rentrée universitaire 2010. Elle propose en première année un enseignement général de découverte permettant à l’étudiant de choisir son parcours (ou une éventuelle réorientation) et à partir de la deuxième année sont proposés 3 parcours au choix : -LEA Industries des langues et traduction spécialisée (ILTS). Ce parcours est orienté vers les métiers en relation avec la traduction et qui nécessitent le recours aux moyens modernes de traitement de l’information. -LEA Langues et Droit (L et D) Le L et D est tourné vers le droit français et international de la zone Caraïbes / Amériques pour des formations à caractère juridico-commercial. -LEA Langues et Patrimoine (L et P) Ici sera mis en exergue

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LIEU DE VIE ( crire au tableau et situer sur une carte) Il habite en Amrique du Sud, on en trouve principalement au Brsil et en Guyane. Il se tient trs prs de leau et il est la fois un excellent nageur et excellent plongeur. Pendant le jour, il se met au soleil en senroulant autour des branches basses qui sont juste au-dessus de leau ou alors il se cache dans les fourres au bord de leau.….

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Cette mise en valeur du littoral languedocien permet de bien souligner tous les objectifs de l'aménagement….

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Fleuves : Aude ,Têt ,Hérault et Gard Eléments représentatifs : Parc National des Cévennes / Place de la Comédie citadelle de Mont-Louis / les gorges du Tarn la maison carrée /église Saint-Paul château de la mogère /lac du Salagou les Arènes de Nîmes / ville de Perpignan 1 Etude des fromages et produits laitiers régionaux Le Pélardon : c'est un fromage au lait de chèvre….

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Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f aﬁn de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

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619 mots | 3 pages

CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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Droit privé
483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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Nationalité et code de la….

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Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

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FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codiﬁcation de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins ofﬁciels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modiﬁcations intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, ﬁscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modiﬁcations, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

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Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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1868 mots | 8 pages

Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

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Ex : au Japon, le droit est bon pour les barbares (les étrangers), c’était vrai en Chine aussi. Toute situation doit essayer d’éviter le contentieux, aller devant le juge est une honte sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré.….

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Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

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Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

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BIOGRAPHIE L’enfance et les années de formations de l’auteur Aimé Césaire est né le 26 Juin 1913 au sein d’une famille nombreuse et pauvre à Basse Pointe, petite commune du nord-est de la Martinique, au bord de l’Océan Atlantique. Son grand-père est le premier Noir enseignant en Martinique, sa grand-mère, de façon tout à fait inhabituelle pour une femme de sa génération, sait lire et écrire et apprend très tôt à ses petits-enfants la lecture et l’écriture. Fernand, le père, est petit fonctionnaire. Éléonore, la mère, est couturière.….

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