Droit procédure civil

Pages: 52 (12990 mots) Publié le: 20 octobre 2010
INTRODUCTION

Le droit judiciaire privé est une matière qui nécessite une approche particulière qui a des règles propres car matière différentes des autres dans la mesures où elle est l’application concrète la mise en oeuvre devant les tribunaux dans les autres matières. Qualification de cette matière de connexe car elle gravite dans toutes les matières du droit privé. On parlera passimplement de droit civil mais aussi tribunaux du commerce, conseil de prud’homme (droit du travail),...

I/ Définition de la procédure civil

Pour la majorité des auteurs droit judiciaire privé et procédure civil sont synonyme. On peut dire que droit judiciaire privé est plus exacte car mise en oeuvre de toutes les matières de droit privé alors que procédure civil qu’au droit civil. En revanche, ilfaut distinguer la procédure civil de la procédure pénal et de la procédure administrative. On peut utiliser un terme générique qui est celui de droit procésuel.


La procédure civil c’est l’ensemble des règles applicables devant les tribunaux de l’ordre civil. Ce qui impose de distinguer l’ordre administratif qui contient les tribunaux administratifs et le CE, Cour administratif d’appelensuite l’ordre judiciaire il faut faire une division entre les juridictions pénales qui sont des tribunaux de police, correctionnel, les Cours d’Assises et la chambre criminel de la cour de cassation.
Il nous reste les juridictions civil au sens large : tribunaux d’instance, juridiction de proximité, tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les conseil de prud’homme, les coursd’appel, la cour de cassation qui se divise en trois chambre civil plus une chambre commercial et social.

La procédure civil est l’ensemble des règles qui permettent au titulaire d’une prérogative juridique d’en assurer la réalisation en justice. Dans cette définition, la procédure civil s’organise autour de deux grands types de règle. Il y a des règles relative aux juridictions, (cadre de laprocédure civil) et des règles relatives au déroulement de la procédure civil (l’instance ou l’action en justice).

II/ Présentation des objectifs de la procédure civil

Au niveau des objectifs la procédure civil est essentiel à notre système juridique car c’est le garant de la paix social vise à éviter «la justice privé», la procédure civil évolue en fonction de l’engorgement des tribunaux on essaiede plus en plus d’évoluer vers des transactions, recommandations.

La procédure civil vise à garantir la valeur des droits car elle sanctionne ces droits. C’est le caractère obligatoire de la règle de droit par opposition à la règle moral ou religieuse.

La procédure civil rempli aussi une fonction économique parce qu’elle assure le respect des contrats, permet de respecter les règles dudroit commercial (redressement et liquidation judiciaire), et le droit du travail avec la protection des salariés.

De ces objectifs découlent des traits essentiels de la procédure civil qui font sa force et sa faiblesse et l’objet de ses critiques.

La procédure civil est un droit formaliste cela signifie qu’elle se caractérise par des règlementation à respecter, des délais à respecter.L’aspect négatif source de longueur cela existe car permet en fait de faire respecter les droits de chacun. (droit de la défense)
Il y a aussi un vocabulaire précis, la présence de juges, d’huissier,...
«Forme soeur jumelle de la liberté»

La procédure civil est un droit impératif ou d’ordre publique, elle vise à éviter le recours à la justice privé. Elle est en théorie en principe gratuite,continue, égalité d’accès,..
Ce caractère impératif tend à diminuer dans la mesure ou on laisse une liberté aux parties(transaction, renoncer à l’appel,...)

III/ Son approche; l’actualité de la procédure civil

Les premiers de la procédure civil sont apparu avec les échanges commerciaux.
La procédure civil est de procédure l’égal codifié dans le code de procédure civil. Une grandes parties...
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