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droit processuel synthese

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DROIT PROCESSUEL
Section I L’intérêt à agir
L’intérêt à agir est la condition primordiale de la recevabilité de la demande.
C’est une condition générale et systématique. Il faut toujours avoir intérêt à agir en justice. C’est une condition de salubrité juridique. Il serait extrêmement dangereux d’admettre n’importe qui à agir en justice, dans cette période de manie processive et d’engorgement des tribunaux. C’est une condition de tous les temps, il a toujours été admis qu’il faut un intérêt à agir. « Pas d’intérêt, pas d’action »,« l’intérêt est la mesure de l’action. » C’est l’article 31 du Code de Procédure Civile, l’article 122 du Code de Procédure Civile qui pose cette exigence.
§1 Les conditions nécessaires de l’action en justice
L’action doit être susceptible de lui procurer un avantage. La décision qu’il recherche doit lui permettre d’atteindre cet avantage. On a pu déclarer irrecevable faute d’intérêt l’action en partage d’un indivisaire débiteur d’une indivision d’une somme supérieure à ce qu’il pouvait prétendre dans le partage.
Lors d’un héritage, deux enfants de sang ont des droits mais l’un d’entre eux a souscrit un emprunt qu’il ne peut plus rembourser. Si l’enfant qui demande le partage est débiteur de la somme égale à la valeur du bien hérité, il n’a pas d’intérêt à demander le partage, il sera donc irrecevable.
La sanction est toujours la même, c’est la fin de non-recevoir. Ils sont, les plaideurs, déclarés irrecevables en leur demande. Le juge peut soulever d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt. L’avantage peut être économique, matériel, juridique ou simplement moral. L’avantage moral est autorisé à agir en justice. L’intérêt doit être personnel, né, actuel et certain, légitime et juridique.
A)

La prescription

Il s’agit de la prescription extinctive, l’extinction du droit par l’écoulement du temps. On a donné plusieurs présentations de la prescription. Pour certains, la prescription serait un constat objectif s’un décalage

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    Et enfin , ils doivent proposer la solution conforme au droit qu'ils ont choisi . Ensuite , l'assemblées des hommes libres statue sur la sanction et d'une manière rapide , le tribunal va intervenir pour prononcer des peines car la somme va devenir dérisoire et les compositions pécuniaires vont disparaître . Le rôle du juge va très vite progresser. Il faut savoir que le recours à la justice n'est pas obligatoire , on l'utilise si les parties ne se mettent pas d'accord . Sous les carolingiens , cette fonction est présidée par le comte .….

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    et son commissionnaire en douanes a assigné en justice l’administration. La procédure : On ne peut pas savoir qui a interjeté appel , on sait que en 1ere instance ces les deux sociétés qui sont les « demanderesse « mais rien ne nous dit qu’elles ont interjetées appel , il aurait fallu qu’il y’ai dans l’arrêt une phrase qui dise que la CA en accueillant les demandes des Stés a rendu un arrêt infirmatif ( la CA n’a pas été d’accord avec l’arrêt rendu en 1ere instance et qu’elle infirme le jugement en 1ère instance ). Par déduction si l’arrêt rend un arrêt infirmatif et accueille les demandes des sociétés , CAD que l’arrêt de 1ere instance était défavorable aux Stés et donc qu’elles ont interjetées appel.….

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    II- Protection des Consommateurs Le contrat de consommation est un contrat de vente ou de prestation de service, qui lie un professionnel du commerce, et un consommateur, ainsi l’un s’engage à remettre un produit ou à effectuer un service, tandis que l’autre s’engage à en payer le prix. Il existe des déséquilibres concernant ce genre de contrat, c’est pour cela que la loi a établi le code de la consommation, ainsi que d’autres lois (loi du 6 aout 2004, 21 juin 2004, loi Chatel du 3 janvier 2008) qui permettent de corrigé ces déséquilibres.….

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    Droit du travail Les deux premiers cours …. Le contrat de travail Définition et caractéristiques du contrat de travail Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. *….

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    Ces deux interlocuteurs s'attardent sur la définition de la justice. Thrasymaque affirme que la justice n'est nul autre que l'intérêt du plus fort. Socrate, quant à lui, s'oppose à cette thèse et soutient que la justice est en fait l'intérêt du plus faible.….

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  • Madame
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    elle peut intervenir dans un cour déjà commence dans un procédure normal a la demande dans parti sur l'initiative du roi; elle peux aussi de l'origine. Le roi juge en suite devant son conseil, lais il peux aussi, attribue l'affaire a une autre tribunal ce qui il a initialement saisi il peux donne des letre de justice que autorise l'application de une règle que ne tombe pas dns le droit commun, il peux aussi dispense de l'application de une procédure , et cet dispense elle intervient avec de lettre en fermé, cet un procédure très expéditive. B) la cassation on l'applique encore aujourd'hui, ce le roi que exerce cet fonction de cassation on effet de jugement d'arrêt peux faire l'objet de pourvoir en cassation, un règlement de 1738 fixe ces base. Le pourvoir a été convoque a la violation des coutume a l'ordonnance, l'incompétence a la cours, au violation a la procédure. Le roi….

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