Droit public économique

16717 mots 67 pages
Remerciement

Plan

Introduction :………………………………………………………..
Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………...

2- L’entreprise publique :……………………………………….

3- Le secteur public :………...……………………………….

4- L’intérêt général :…………………………………………….

Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :…………….
Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ………..
2. Mission et mode de fonctionnement :…………………...

Section II : le fond d’équipement communal :...............................
Introduction…………………………………………………………..
Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC………………………………..
Chapitre2 : Les missions et Modalités de gestion du FEC…….. 1-Les missions du FEC………………………………… 2- Les modalités de gestion…………………………… 3-Etude de cas de la Commune Urbaine de Tanger...
Conclusion…………………………………………………………….
Annexes………………………………………………………………...
Bibliographie………………………………………………………….

Introduction

L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée.

L'expérience et la réalité des économies contemporaine montre que l'Etat joue encore un rôle essentiel, malgré le développement du libéralisme et l'ouverture économique (quantitativement ou numériquement) le rapport (Dépenses publiques / PIB) est encore et toujours élevé puisqu'il est d'environ 40% dans les pays développés et 25% dans les pays en voie de développement. Si le rôle de production d'intervention direct a sensiblement reculé, celui de régulation et de direction a fortement augmenté.

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