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Droit public 1ere année de droit

13703 mots 55 pages
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Introduction au Droit public

Intro:

On a voulu doter l’Etat de règles particulières car il n’est pas un sujet de Droit comme les autres parce qu’il fait ce que ne font pas les autres , c’est-à-dire qu’il a en charge l’intérêt général / l’intérêt suprême , intérêt dérogatoire , il bénéficie de plus de puissance ou de prérogatives exorbitantes (règles particulières qui lui sont avantageuses ). Nous sommes des sujets de Droit dans une situation d’infériorité (par rapport à l’Etat) . L’Etat est dans une démarche unilatérale de supériorité . (En Droit privé c’est l’inverse situation d’égalité qui se manifeste par le contrat qui est un act bilatéral de négociation tandis que l’Etat en Droit public est dans une situation unilatérale donc il fixe les règles lui-même).L’Etat assure la prise en charge de l’intérêt général , il doit donc bénéficier de règles particulières formant le Droit Public.

Aristote considère que la recherche de l’intérêt communs est supérieur à la recherche de l’intérêt personnel , c’est avec l’invention de la cité grec que l’on va trouver l’invention du Droit Public .

Pendant très longtemps le seul acteur public était l’Etat puis sont apparu les collectivités locale /territoriales / administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes publiques .Tous les Français sont des sujets de Droit Public. Environs 5 millions de personnes travaillent pour le service public , nous sommes tous à des titres divers concerné par le Droit public

Le Droit Public implique le Droit constitutionnel ou règles applicable à l’Etat . Ceci implique donc que il existe des règles applicables à l’Etat et que ces dernières doivent être connues , dans le Droit Constitutionnel réside donc une idée de progrès . Le Prince de Machiavel ne cesse de détermine les règles du bon gvt et donc du Bon

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