Droit public 2eme année

13922 mots 56 pages
DROIT PUBLIC DROIT ADMINISTRATIF
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz
Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général
Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin
Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz
2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf
Le Chapu droit ad mon chretien
T Enaudi edition LGDJ 2001
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l’administration. Elle signifie d’une part qu’il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration mais d’autre part que l’ensemble de ces règles constitue une spécificité par rapport au droit commun (civil), autrement dit par rapport au droit applicable entre deux particuliers. Il devrai existé ds chaque état un droit ad et pourtant certain pays anglo saxo ni l’existance d’un tel droit ce qui signifie que s’il accepte un service de l’état il refuse l’idee selon laquel l’ad devrai étre mis sous un régime différent des particulier. TConflit 1973 arréte blanco les faits une fillette a été renverser et blressé par un manufacturé de tabac ou elle travaillait le père attente une action en justice contre la manufacture pr avoir des dommage et interet il invoque les articles 1390 du CC. PB J peut t on appliquer au personne publique les mm responsabilité au personne privé ? Le TC pour la premier fois va affirmé l autonomie des régle applicable a ad. C’est un droit indépendant
L’administration ne peut pas être considérée comme un particulier lambda.
Cette logique explique qu’il devrait y avoir un droit administratif dans chaque pays puisque il y a dans chaque Etat des institutions qui représentent la puissance publique. Pourtant, certains pays nient l’existence d’un droit spécifique applicable à l’administration. C'est-à-dire que ces pays acceptent l’idée de service public mais refusent

en relation

  • Droit administratif
    1485 mots | 6 pages
  • grammaire
    565 mots | 3 pages
  • Bussinnes plan
    681 mots | 3 pages
  • Droit français
    2354 mots | 10 pages
  • Procédure droit en guyane
    1401 mots | 6 pages
  • Liste dut pour bac es
    5530 mots | 23 pages
  • Livret licence droit
    10409 mots | 42 pages
  • Bite
    702 mots | 3 pages
  • master 1
    2055 mots | 9 pages
  • Fiche filière capa
    1607 mots | 7 pages