Droit public 2eme année

Pages: 56 (13922 mots) Publié le: 4 novembre 2010
DROIT PUBLIC
 
DROIT ADMINISTRATIF
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz
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CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l’administration. Elle signifie d’une part qu’il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration mais d’autre part que l’ensemble de ces règles constitue une spécificité par rapport au droit commun(civil), autrement dit par rapport au droit applicable entre deux particuliers. Il devrai existé ds chaque état un droit ad et pourtant certain pays anglo saxo ni l’existance d’un tel droit ce qui signifie que s’il accepte un service de l’état il refuse l’idee selon laquel l’ad devrai étre mis sous un régime différent des particulier. TConflit 1973 arréte blanco les faits une fillette a été renverser etblressé par un manufacturé de tabac ou elle travaillait le père attente une action en justice contre la manufacture pr avoir des dommage et interet il invoque les articles 1390 du CC. PB J peut t on appliquer au personne publique les mm responsabilité au personne privé ? Le TC pour la premier fois va affirmé l autonomie des régle applicable a ad. C’est un droit indépendant
L’administration nepeut pas être considérée  comme un particulier lambda.
Cette logique explique qu’il devrait y avoir un droit administratif dans chaque pays puisque il y a dans chaque Etat des institutions qui représentent la puissance publique. Pourtant, certains pays nient l’existence d’un droit spécifique applicable à l’administration. C'est-à-dire que ces pays acceptent l’idée de service public mais refusentl’idée selon laquelle l’administration devrait être soumise à un droit différent des particuliers. Ces pays la sont des pays de tradition anglo-saxonne (Grande Bretagne, Etats-Unis) que l’on oppose à l’Allemagne, etc qui eux connaissent le droit administratif.
 
Tribunal des conflits : détermine la compétence du juge.
Décision du tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco :
Faits : unefillette a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac. Cette manufacture de tabac était une entreprise considérée comme appartenant à l’Etat. Le père de l’enfant intente une action en responsabilité contre la manufacture en demandant une indemnité.
Problème juridique : doit-on appliquer un droit spécifique pour les personnes publiques ?
Solution : le tribunal desconflits va répondre par l’affirmative et va affirmer dans cette décision la spécificité, l’autonomie des règles juridiques applicables à l’administration et va de ce fait, identifier le droit administratif.
Portée de l’arrêt: (vu plus tard)
 
               Section 1 : Une définition de l’administration
 
L’administration est employé dans la language commun pour désigner un certain nombre d’organecharger de gérer. Elle est composée de personnes publiques. A ce titre on dit que c’est une institution publique. Ce qui signifie que sont concernés l’Etat, les régions, les départements, les communes, mais également les établissements publics (ex : université). Mais si les activités des personnes publiques relèvent normalement du droit administratif, il existe certaines exceptions.
Lespersonnes publiques peuvent avoir en charge des activités purement privées, c’est par exemple le cas de certaines collectivités locales qui sont à la tête d’entreprises privées qu’elles contrôlent par le biais de leur capital.
Ø  Pourquoi et a  partir de quand une activité doit-elle tomber sous l’emprise du droit public ?
Il existe toute une série d’activités qui par nature sont caractérisées de...
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