Droit public belge

14892 mots 60 pages
Questions de droit

1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique.

Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence.
La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics). Dans cette conception, l’Etat n’intervient pas dans la vie économique. La gestion de la vie économique repose sur l’initiative privée ; c’est-à-dire qu’elle est régie par les lois naturelles de l’économie de marché. L’Etat gendarme se trouve rarement à l’état pur. En Belgique, par exemple, on peut constater que les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied des organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique (chemins de fer,..).
L’Etat providence est né avec l’entrée des socialistes dans les assemblées législatives. Cependant, le développement de l’Etat providence commencera réellement après la première guerre mondiale suite aux revendications sociales qui réclamaient que l’Etat cesse de financer les seules dépenses administratives et qu’il finance les dépenses économiques et sociales. L’Etat providence comporte quatre grandes caractéristiques :
- L’acceptation par l’autorité d’une certaine responsabilité dans le bien-être des citoyens sans pour autant le garantir pour autant.
- L’autorité intervient pour assurer la croissance économique stable, le plein-emploi et la redistribution des revenus
- La sécurité sociale qui participe aussi à la redistribution des revenus.
- La démocratisation, c.-à-d. l’insertion des organisations sociales dans la prise de décisions, l’autorité publique n’agissant que comme la coordinatrice de la vie sociale.
L’Etat providence implique un encadrement normatif et réglementaire important de la vie

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