Droit Public Conomique
Bibliographies : -Sophie Lénicinski, droit public des affaires, Montchrétien. -Collin droit public économique -droit publique économique Chéroé
Introduction
Droit défini l’ensemble des règles applicables des personnes publiques en lien avec l’activité économique.
Définition qui peut surprendre car il n’y a aucun lien entre ce qui relève des personnes publics (l’Etat particulièrement) et ce qui relève de l’économie.
Les économistes ont forgés le contexte de marché sans inclure le phénomène des Etats et même en rejetant le phénomène des marchés.
Le marché est conçu comme un mécanisme d’organisation sociale.
Mécanisme censé réalisé l’harmonie naturelle des intérêts, les économistes pense la société comme une sorte d’ordre spontané régi par des mécanismes auto réalisateur précisément comme des mécanismes d’intérêts.
Le marché est décentralisé et concurrentiel.
L’Etat décrit et renvoi à un ordre centralisé et un ordre monoblastique, l’Etat par le monopole de la violence légitime vient garantir l’unité du corps social qui n’en formerait pas un sans la formation d’une unité étatique et sans l’intervention de l’Etat.
L’Etat et le marché ont toujours eu partie lié et ont toujours eu des matières concomitantes.
On sait que c’est à la sortie de féodalité que s’est affirmé l’institution étatique ayant vocation à régir un territoire plus large, et de constitué un marché national et unifié.
Maurice Hauriou page 351 de son ouvrage :
« De même qu’un pouvoir central s’impose au pouvoir locaux des institutions primitives de même un pouvoir national se superpose au marché locaux et cette évolution vers la constitution d’un marché national, Hauriou l’expliqué par le besoin que les barrières artificiels tel que … d’unifier le marché ».
La formation du marché national n’aurait pas été possible sans la formation d’un Etat moderne.
Abolition des péages, de contrôle avec la gamelle par exemple et cette libre circulation intérieur a été adoptée par un système