Droit public
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Cours : Droit pénal spécial Auteur : Catherine GINESTET Leçon n° 1 : Introduction au droit pénal spécialIntroduction
Le droit pénal est un vaste champ disciplinaire qui se subdivise en trois branches,
• droit pénal général, • droit pénal spécial • et procédure pénale.
Dans son acception la plus large, il est constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plus particulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner le contenu même du droit pénal spécial. Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles régissant l'incrimination et la sanction. Le droit pénal spécial traite, quant à lui, de chacune des infractions prévues par un texte en fixant, conformément au principe légaliste, leurs éléments constitutifs et la peine encourue.
Ainsi, peut-on dire que « le droit pénal général est au droit pénal spécial ce que le droit civil des obligations est au droit des contrats spéciaux » . (Référence, J-H.Robert, « Droit pénal général », PUF, coll. « Thémis droit privé », 2001, p.59)
Remarque : Notons pour mémoire que la procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal dans son ensemble. Pour une approche globale de la matière pénale, voir P.Conte, « Les trajectoires du droit pénal depuis 1975 », RJCom 2006, n° Hors série. 1 UNJF - Tous droits réservés
L'étude détaillée du droit pénal spécial -ou plus modestement, celle des infractions les plus caractéristiques- ne peut être valablement entreprise sans tenter de brosser un panorama d'ensemble de la matière. Pour ce faire, plusieurs angles d'attaques peuvent être choisis, qui permettront d'appréhender largement la discipline, en dépassant le simple catalogage inhérent à ce type d'étude. Les sources du droit pénal spécial (Section1) doivent être précisées pour mieux comprendre le contenu de cette branche du droit (Section2). Il conviendra de retracer enfin