Droit public

1429 mots 6 pages

Passation des marchés publics
Vendredi 26 novembre 2010
René P. Diouf parle de l'expérience sénégalaise
En 2003, la Banque mondiale a procédé à une revue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. Par ailleurs, avec l'implication du secteur privé et de la société civile, il y a eu une réflexion menée dans le cadre communautaire de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Dans la foulée, il y a eu plusieurs textes élaborés comme le code des obligations de l'administration, le code des marchés publics,… ainsi que la mise en place d'une autorité de régulation des marchés publics. Il a été mis en place un système de passation des marchés publics performant pour lutter contre la corruption et décentraliser les procédures. Ainsi, un axe important de cette réforme dans la passation des marchés est l'accent mis sur la formation. Environ 1 700 personnes ont été formées pour la préparation des dossiers de passation de marchés, le règlement des différends, le recours des candidats,… La société civile et le secteur privé ont été impliqués aux côtés du secteur public. Pour en savoir plus, un chargé des enquêtes de l'Autorité de régulation des marchés publics du Sénégal, René Pascal Diouf a été interviewé à Bruxelles par L'Observateur. C'est un magistrat de la Cour des comptes du Sénégal en détachement auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), il est le chef de la cellule chargé des enquêtes et des inspections. Et cette interview a eu lieu en marge de la conférence sur le renforcement du milieu des affaires et de la gouvernance responsable en Afrique.
L'Observateur : M. Diouf en quoi consiste l'expérience sénégalaise en matière de passation des marchés ?
René Pascal Diouf : Je crois qu'il faut situer cette expérience dans le temps. Depuis la nuit de temps coloniale, il y a eu des réglementations en ce qui concerne les marchés publics. L'année de rupture a été 2003 durant laquelle il a été fait la

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Economie p272-273
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L’institutionnalisation du marché consiste à adopter des règles qui encadrent les échanges marchands. Les droits de propriété sont des droits divers s’appliquant aussi bien à la possession proprement dite qu’au droit de vivre comme chacun l’entend. L’un….

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Loi cdvm
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Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s’assure de l’équité, de la transparence et de l’intégrité de ces marchés. Il assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés. Article 2 : Le C.D.V.M. est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par les dispositions du présent dahir portant loi et des textes pris pour son application.….

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Cours de droit bts
2794 mots | 12 pages

Tout cela passe par la mise en place d’institutions sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ces institutions sont la monnaie et les règles juridiques, et toutes les organisations publiques chargées de les faire vivre. De ce point de vue, l’économie de marché ne peut pas se passer de l’État, en dehors même des objectifs de régulation et de redistribution qu’on peut assigner à celui-ci. En ce sens, l’économie de marché est nécessairement « mixte » 3. Le marché met-il toujours en présence producteurs et consommateurs ?….

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GGPP
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1ère PARTIE : ANALYSE DES MARCHES ET FICHE DE SYNTHESE POUR DECISIONS FICHE D'ANALYSE DU MARCHE FRANCE 1 - Analyse macro-économique Les prévisions de croissance sont nettement à la baisse en 2012 à 0.2 % contre 1.6 % à fin 2011. La volonté du gouvernement de ramener le déficit public à zéro en 2016 implique des mesures d’austérité telle que le passage de la TVA de 5.5 % à 7 % ainsi que la hausse de l’impôt sur les sociétés.….

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lemarchedelenergie
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le manque d’information du grand public sont autant de freins pour la conquête rapide de part de marché détenues par les opérateurs historiques. Comme le reconnaît M. de Ladoucette : « L’apprentissage de la concurrence en France est, et sera, très progressif » 3/Les dysfonctionnements de marchés observés.….

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Cours
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Au sens large : on appelle marché l’ensemble des publics susceptible d’exercer une influence sur les ventes d’un produit ou plus généralement sur les activités d’une organisation. Si on adopte la définition étroite d’un marché on distingue habituellement 4 niveaux de marché : * Le marché principal : c’est l’ensemble des produits techniquement semblable au produit étudié et directement concurrent * Le marché environnant : marché des produits substitut ; c’est l’ensemble des produits de nature différentes du produit principal mais satisfaisant les mêmes besoins/attentes dans les mêmes circonstances. *….

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Les motifs de l'intervention publique
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État, marché et concurrence Les motifs de l’intervention publique Qu’est-ce qui, fondamentalement, amène l’État à intervenir dans le jeu du marché ? Le rôle régulateur des pouvoirs publics peut se justifier théoriquement par l’existence de défaillances de marché, qu’il s’agisse des externalités, des biens collectifs ou des monopoles naturels, qui empêchent le marché d’aboutir à une solution optimale en terme de bien-être pour la société. Toutefois, les détracteurs d’un quelconque rôle dévolu à l’État dans l’économie soulignent que les coûts générés par l’intervention publique, pour compenser ces défauts, peuvent parfois dépasser ceux issus du libre jeu du marché. Yves Croissant et Patricia Vornetti présentent une synthèse des débats sur cette question incontournable de la science économique. C. F.….

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Stratégies de kérastase
1501 mots | 7 pages

La croissance de la Division passe également par la stimulation et le développement des marchés. En 2004, le marché des produits pour hommes s’est avéré être une excellente opportunité que la Division a su saisir. Enfin, le renforcement des moyens mis en œuvre pour former un nombre toujours plus grand de salons a permis à la Division de consolider ses partenariats avec la profession et de contribuer au respect des bonnes pratiques de santé et de sécurité des coiffeurs et des consommateurs. « Avec un chiffre d’affaires en progression de + 7,6 % à données comparables, la Division Produits Professionnels a continué à gagner des parts de marché en 2004.….

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République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1,….

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Droit public
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Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

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Droit public
33779 mots | 136 pages

CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

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Culture de guerre et brutalisation en europe
327 mots | 2 pages

Tout cela passe par la mise en place d’institutions sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ces institutions sont la monnaie et les règles juridiques, et toutes les organisations publiques chargées de les faire vivre. De ce point de vue, l’économie de marché ne peut pas se passer de l’État, en dehors même des objectifs de régulation et de redistribution qu’on peut assigner à celui-ci. En ce sens, l’économie de marché est nécessairement « mixte »3. Le marché met-il toujours en présence producteurs et consommateurs ?….

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Droit public
2051 mots | 9 pages

NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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Economie de marché
2271 mots | 10 pages

Poussons plus loin la réflexion, le marché du travail est-il un vrai marché ? le travail est-il une marchandise ? Les marchés financiers créent des produits dérivés, l’homogénéité du produit est encore une fois remise en cause. Toutes ces interrogations pour illustrer le fait que parler de marchés aujourd’hui….

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Economie
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État, marché et concurrence Les motifs de l’intervention publique Qu’est-ce qui, fondamentalement, amène l’État à intervenir dans le jeu du marché ? Le rôle régulateur des pouvoirs publics peut se justifier théoriquement par l’existence de défaillances de marché, qu’il s’agisse des externalités, des biens collectifs ou des monopoles naturels, qui empêchent le marché d’aboutir à une solution optimale en terme de bien-être pour la société. Toutefois, les détracteurs d’un quelconque rôle dévolu à l’État dans l’économie soulignent que les coûts générés par l’intervention publique, pour compenser ces défauts, peuvent parfois dépasser ceux issus du libre jeu du marché. Yves Croissant et Patricia Vornetti présentent une synthèse des débats sur cette question incontournable de la science économique.….

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