Droit public

Pages: 6 (1429 mots) Publié le: 13 janvier 2011
Passation des marchés publics
Vendredi 26 novembre 2010
René P. Diouf parle de l'expérience sénégalaise
En 2003, la Banque mondiale a procédé à une revue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. Par ailleurs, avec l'implication du secteur privé et de la société civile, il y a eu une réflexion menée dans le cadre communautaire de l'Union économique et monétaire des Etats del'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Dans la foulée, il y a eu plusieurs textes élaborés comme le code des obligations de l'administration, le code des marchés publics,… ainsi que la mise en place d'une autorité de régulation des marchés publics. Il a été mis en place un système de passation des marchés publics performant pour lutter contre la corruption et décentraliser les procédures. Ainsi, un axeimportant de cette réforme dans la passation des marchés est l'accent mis sur la formation. Environ 1 700 personnes ont été formées pour la préparation des dossiers de passation de marchés, le règlement des différends, le recours des candidats,…
 
La société civile et le secteur privé ont été impliqués aux côtés du secteur public. Pour en savoir plus, un chargé des enquêtes de l'Autorité derégulation des marchés publics du Sénégal, René Pascal Diouf a été interviewé à Bruxelles par L'Observateur. C'est un magistrat de la Cour des comptes du Sénégal en détachement auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), il est le chef de la cellule chargé des enquêtes et des inspections. Et cette interview a eu lieu en marge de la conférence sur le renforcement du milieu des affaireset de la gouvernance responsable en Afrique.
L'Observateur : M. Diouf en quoi consiste l'expérience sénégalaise en matière de passation des marchés ?
René Pascal Diouf : Je crois qu'il faut situer cette expérience dans le temps. Depuis la nuit de temps coloniale, il y a eu des réglementations en ce qui concerne les marchés publics. L'année de rupture a été 2003 durant laquelle il a été fait larevue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. A l'issue de cette revue, un certain nombre d'anomalies et dysfonctionnements ont été décelés. D'où l'idée qu'il fallait réformer en profondeur le système de passation des marchés publics.
Comme je l'ai rappelé ici le Sénégal se trouve dans un cadre communautaire dans la sous région. Nous sommes membre de l'Union économique etmonétaire ouest africain qui a aussi initié une réflexion et une réforme au niveau sous régional. Et ce en vue de l'unification du système de passation de marchés. En 2005, deux directives ont été prises : la directive n°4 sur la passation des marchés et la directive 5 sur le contrôle du système de passation des marchés. Au Sénégal, ces deux directives ont fait l'objet d'une internalisation par lamodification du code des obligations de l'administration. A l'issue de cette internalisation, trois décrets ont été pris. Deux ont concerné le code des marchés publics et un décret créant et organisant l'Autorité de régulation des marchés (ARMP) et un décret portant création de la Direction centrale des marchés publics. Sur le plan institutionnel, l'on peut dire que cette réforme a créé l'autorité derégulation (ARMP), la Direction centrale (DCMP),… Au niveau des autorités contractantes, il a été mis en place des cellules de passation des marchés publics, ainsi que des commissions de passation des marchés…
Concrètement, est-ce que sur le terrain ces dispositions institutionnelles ont apporté une amélioration dans le système de passation des marchés ?
Bien évidemment. Le système est organisé defaçon qu'il soit performant avec un contrôle à priori, en amont, pour s'assurer que les dossiers de passation de marchés publics sont faits dans les règles de l'art et garantissent au final un résultat probant, en vue d'avoir une efficience dans la dépense publique. En aval aussi, il y a le contrôle de l'Autorité de régulation des marchés publics pour un contrôle à posteriori. Je crois qu'au...
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