Droit public

Pages: 218 (54361 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Table des matières

TABLE DES MATIERES EXPOSE GENERAL DES MOTIFS EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Dispositions relatives aux ressources Dispositions relatives aux charges Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGETGENERAL A-1 Budget de fonctionnement Dépenses ordinaires : services votés Dépenses ordinaires : mesures nouvelles A-1 Budget d’investissement Dépenses en capital sur ressources internes Dépenses en capital sur ressources extérieures B : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR C- : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 etsituation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et desprévisions de tirage de 2003 à 2010 IV – Observations générales sur l’évolution des dépenses V – Comptes spéciaux du Trésor VI – Déficit budgétaire global A- PROJET DE LOI Projet de loi Annexes législatives  Annexe 1 : Budget général – recettes  Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor  Annexe 3 : Réévaluation des services votés  Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles  Annexes 5 et 5 bis : Dépensesd’Investissement Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT) mesures nouvelles  Annexe 6 : Taxes parafiscales  Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits évaluatifs  Annexes 8 et 8 bis : Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances  Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM  Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement etd’investissement transférés aux Agences  Annexe 11 : Opérations budgétaires des agences bénéficiant d’une subvention de plus de cinq (5) milliards  Annexe 12 : Risques budgétaires

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A – EXPOSE

GENERAL DES MOTIFS Exposé général de motifs

Exposé général des motifs
L’environnement économique international devrait être caractérisé en 2010 par le redressement de la croissance économique mondiale amorcé au cours du second semestre 2009 dans les pays industrialisés. Sur le plan intérieur, la situation économique et financière devrait être marquée en 2010, par la poursuite de l’assainissement du cadremacroéconomique, en particulier des finances publiques et l’accélération de la mise en œuvre des stratégies de croissance accélérée et de réduction de la pauvreté. Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait en 2010 redevenir supérieur au taux de croissance de la population à la faveur de l’amélioration de l’environnement international et du climat des affaires sur le plan intérieur àtravers notamment l’apurement de la dette intérieure vis-à-vis du secteur privé. L’Etat entend poursuivre la politique d’assainissement des finances publiques entamée depuis 2008 aussi bien en termes de prévisions que d’exécution budgétaire. En termes de perspectives, l’objectif à moyen terme est de limiter le déficit budgétaire à 4% du PIB. Toutefois, il se situerait à un peu plus de 4% du PIB en2010, en raison notamment de la nécessité de soutenir l’activité économique avec notamment l’appui de nos partenaires au développement. Pour atteindre cet objectif, l’Etat devrait maintenir la viabilité de la dette en ne contractant pas d’emprunts non concessionnels. Les mesures ci-après sont également privilégiées en vue de renforcer la crédibilité budgétaire :  améliorer la planification...
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