b)l’ordre juridique => la constitution sommet de l’ordre juridique Ts les autres actes sont inférieurs et doivent respecter la constitution, le principe du respect de la constitution : principe de constitutionnalité, conformité à la constitution è quel est le fondement de la suprématie de cette constitution ?
-fondement organique : auteur de l’acte juridique : constitution, règles contenues ds un acte juridique càd l’expression juridique d’une volonté ; organe de l’État qui adopte la constitution, cet organe est l’autorité suprême : la nation souveraine qui se dote d’une constitution, l’organe suprême produit l’acte suprême
-fondement initial, fonctionnel: qui fonde la fonction de l’état, indispensable, donne à l’État son statut
-fondement matériel : références aux règles juridiques qui constituent un acte, porte sur les questions les plus fondamentales, la règle générale est celle qui domine, matériellement supérieure => Les actes inférieurs à la constitution Sources nationales du droit et internationales ==>sources nationales
Depuis la révol fr, la hiérarchie du droit se fonde sur les organes et plus précisément la proximité des organes avec la nation, plus c’est proche de la nation plus l’acte est élevé hiérarchiquement.
-Acte constituant originaire : totalement souverain
-Acte qui est habilité à revoir la constitution par des lois de révisions, pouvoir constituant dérivé/institutionnalisé, organe de révision en gde parie souverain, liberté de changer la constitution comme il l’entend, sous réserve de respecter les limites à la révision prévue par la constitution.
Ex : on ne peut pas modifier la constitution du gvt
Et il doit aussi respecter la procédure de révision ð ce pouvoir de révision deux limites : limite de fonds (contenue du droit), limites matérielles ð limites procédurales, de forme, on ne peut pas modifier la constitution n’importe comment, cette procédure a été réfléchie et pensée
donc