Partie I
Les acteurs

Définition de la notion de droit public éco
D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien.
Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la consommation, l’épargne, les investissements, la promotion du développement durable, tous les moyens qui vont permettre d’influer sur l’économie.
Puis les acteurs qui interviennent en droit public éco, l’état, les collectivités locales (les personnes publics primaires), les AAI (autorités administration indépendantes), des établissements publics.
DPE : c'est la science juridique relative à l’action de la puissance publique dans l’économie.
Le DPE on va retrouver tout ce qui est droit international, l’OMC, la banque mondial, le FMI. Le droit communautaire, le droit national : le droit constitutionnel, droit fiscal, droit des finances, le droit administratif.
Formation progressif d’un droit public économique
Ce droit est récent. Il vient de l’ancien régime, avant 1789. Sous l’ancien régime comment intervient le roi ? Sous deux formes :
Tout d’abord parce qu’il y a une police économique et l’embryon d’un service publique. La police économique, c'est la réglementation des métiers et en même temps la réglementation des marchandises. La réglementation des métiers, le travail s’organise sous corporations avant, leur statuts sont homologués par l’administration cad le droit. On réglemente les marchandises par des édits, un recueil : il explique comment on doit fabriquer les tissus, comment ils doivent être colorés, cad enfaite toutes les caractéristiques qui vont être produites. Police éco = réglementation. A l’époque une forte réglementation éco.
Des services publics