Droit public

1372 mots 6 pages
TD N°2 Constitution écrite : quand les règles de droit qui organisent les pouvoirs publics sont rédigées en bonne et due forme dans un seul ou plusieurs documents (selon les Etats) Ces Constitutions datent de la révolution américaine. Mais il y a eu en 1750 une constitution Corse (donc avant les Constitutions américaines).
Constitution coutumière : ensemble de règles de droit non écrites résultant de précédents auxquels les pouvoirs constitués acquiescent et se soumettent. Signifie donc qu'une pratique constitutionnelle s'est mise en place au cours de l'histoire et a par la suite été adoptée par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière
Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire)
Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire
Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions.
Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire). Pv indep et total, 3 csquces : inconditionné (pas de contrôle), spontané créatrice (peut créer ce qu'il souhaite), liberté d'improvisation. Souvent, représentants du peuple élus pr écrire une nvelle C°
Pouvoir Constituant Dérivé : subordonné au PCO, pv de réviser la C° selon la procédure fixée par le PCO

Par quels moyens peut-on réviser la Constitution ? Quelles sont les limites posées à l'exercice de la révision?
La clause de révision permet de modifier la C°  organise le pv constituant institué ou dérivé (PCI/D). Pv prévu par la C° dt la tache unique est d’assurer la révision C°elle.
La Constitu° dite « souple » s’entend comme une C° dont la procédure de révision est identique à la procédure d’élabora°

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