Droit public

Pages: 16 (3990 mots) Publié le: 21 juillet 2013
Droit Public
Introduction :
Aucune communauté ne peut vivre sans règles de conduite, des sociétés primitives jusqu’au forme élaborée d’organisation sociale et politique tous ont besoin de normes qui régissent leurs rapports. C’est ce besoin d’ordre et de sécurité de transaction qui a donné naissance aux règles de comportement. Au sein d’une communauté, plusieurs règles de conduites coexistent.I – Les règles de convenances sociales :
Elles se forgent dans la conscience collective, elles déterminent ce qui est convenable de ce qui ne l’est pas au niveau du comportement social de l’individu. Les règles de convenance sociale portent généralement sur la façon de s’habiller, de manger, de parler et d’échanger les visites et les cadeaux dans les occasions dans notre société, les règles deconvenance sociale renvoient aux notions de « Hechouma, Souabe ». Les sanctions des règles de convenance sociale sont également d’ordre purement social : la mise à l’écart des personnes qui ne les observent pas ou l’approbation collective de leurs actes.

II- Les règles de morale :
Elles constituent l’ensemble des valeurs d’une société, ces valeurs sont fondées sur la distinction entre ce quela société considère comme bien ou mal. L’amour des prochains, l’assistance de la personne dans le besoin, l’interdiction du mensonge, de l’envie ou de la jalousie sont des règles d’ordre morale, leurs sanctions sont d’ordre morale, leurs sanctions sont d’ordre purement intérieur comme le remord, la crise de conscience.

III- Les règles religieuses :
Toutes les religions qu’elles soientmonothéismes ou polythéismes ont institué des règles de conduite aussi bien entre les hommes qu’avec Dieu. Généralement les sanctions et les règles religieuses sont d’ordre métaphysique comme l’enfer et la peines de l’au-delà.

IV – Les règles de droit :
Elles sont les droits de conduite sociale mais à la différence des règles de convenance, des règles morales et religieuses, les règles de droits sontétablies et sanctionnées par les autorités publiques. En effet ce qui caractérise l’Etat moderne par rapport aux autres forme d’organisation étatique c’est que l’Etat moderne a le monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale.

Paragraphe 1 : La notion du droit public :
On distingue traditionnellement parmi les règles de droit, les règles de droit public, et lesrègles de droit privé. A – Les fondements de la distinction : A la base de l’opposition du droit public et droit privé, il y a une distinction fondamentale qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des gens qui obéissent, des gens qui exercent l’autorité et des gens qui s’y soumettent, les premiers sont lesgouvernements ou les autorités publiques, les seconds sont les gouvernés (les particuliers). Sur la base de cette distinction on peut affirmer que : 1 – Le droit public se rapporte à l’ensemble des règles relatives au statut des gouvernants et leur rapport avec les gouvernés ; 2 –Le droit privé contient l’ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. Cette distinction reposesur plusieurs critères. B – Les critères de la distinction : A la base de la distinction droit public, droit privé il y a trois critères : organique, matériel et formel. 1 – Le critère organique : il s’attache aux organes que le droit public régit, le droit public est la branche qui s’applique au gouvernent c'est-à-dire au personne morale du droit public, au rapport entre gouvernent, et au rapportentre sujets de droit privé (c'est-à-dire entre gouvernés ou simples particuliers). 2 – Le critère matériel : Est basé sur le contenu des règles de chaque catégorie, sous cette angle les règles de droit public assurent la mise en œuvre de l’intérêt général ou l’intérêt public, alors que le droit privé comprend l’ensemble des règles relatives aux intérêts particuliers ou privés.

3 – Le...
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