Droit public

432 mots 2 pages
Le droit public
Le droit public est l’ensemble des regles qui regisent les rapport entre les personnes publiques et les rapports entre les personnes publiques et les citoyens .
Il comprend :
-le droit constitutionnel
-le droit fiscal
-le droit international public-le droit communautaire
Le droit constitutionnel :
Le reglement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.
Une constitution exprime une certaine philosophie de l’homme et du pouvoir, des valeurs et des principes fondamentaux.
La constitution est la loi fondamentale de la république, texte ou repose le fonctionnement de l’état, de ses institutions, elle rappelles les valeurs et regle les rapports entre pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire.
La démocratie française repose sur le principe de séparation des pouvoirs.
Le pouvoir législatif appartient au parlement qui vote les lois
Le pouvoir exécutif au gouvernement qui les fait appliquer dirige par le chef de l’etat
Le pouvoir judiciaire veille au respect de la loi.
La constitution organise les pouvoirs publics et les institutions qui vont exercer ses pouvoirs.
Le bloc constitutionnel :
C est un ensemble de textes et de principes. C est le résultat de la construction jurisprudentielle effectuée par le conseil constitutionnel qui comprend :
-La déclaration des droits de l’homme de 1789
Le préambule de la constitution de 1946

-les principes fondamentaux de la république
-le texte du 04/10/1958
Le régime politique français :
Un exécutif double :
Le président et un premier ministre
Un parlement double :
Avec une assemblée nationale et un sénat.

L’assemblée nationale :
Elle peut déposer des propositions de loi ou voter des projets ou propositions de lois.
Elle a une fonction de contrôle du gouvernement, renversement, enquêtes…
Le sénat (ou haute assemblée) :
Même fonction législative que la chambre des députes, compose des conseilles régionaux, conseillers généraux et

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