Droit public
Section 1 : Le périmètre de l’état et ses principaux attributs.
état, collectivités territoriales, protection sociale et services publics.
L’état est un acteur public entre d’autres acteurs.
Les dépenses plus les recettes de l’état Français ne représentent que 20% du PIB total.
PIB: somme des richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques.
Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points.
-Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements du budget de la protection sociale (état et collectivités) qui augmentent.
Les contributions sociales généralisés (CSG) sont des prélèvements fiscaux qui n’alimentent pas les caisses de l’état, elles servent à financer la protection sociale.
Protection sociale: Il y a la sécurité sociale (80% des recettes de dépenses de la protection sociale) mais aussi le secteur mutualiste qui complète la sécu. C’est un espace dans lequel les principaux domaines sont:
1) Les retraites 2) L’assurance maladie 3) Assurance chômage 4) politique familiale (APL...)
Ce budget est supérieur au budget de l’état et des collectivités territoriales. Services publics: grandes entreprises nationales, entreprises de service, administration. C’est un ensemble flou car par exemple: la poste vient de changer de statut et est devenu une entreprise (société anonyme) alors que c’était une administration. France télécom c’est une entreprise, pas une administration.
Puis il y a des entreprises concurrentielles : SNCF (le réseau de voies ferrées ne leur revient plus) et les hôpitaux mais pas les universités (sous