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Droit public

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Séance 3 : la Constitution

La constitution est la norme fondamentale par laquelle on règles droits politiques d'une nation: forme du gouvernement et les pouvoirs politique.

Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de légalité

Constitution coutumière : ensemble de règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs mais ne figurent pas dans un texte unis. Ex : Grande Bretagne

Les constitutions coutumières sont rares de nos jours, mais, historiquement l'organisation des pouvoirs ont été des constitutions coutumières. Il existe quelque textes écrits. Il est vrai qu'aujourd'hui le Royaume-Unis a une constitution coutumière, on peut séparer l'existence des textes en deux. D'une part on y retrouve la grande charte 1215, la pétition des droits de 1628, l'Habeas Corpus de 1619, les deux actes concernant le Parlement.
Il y a des pratiques qui forment la constitution coutumière. Dans le R.U il n'y a pas de définition de censure et de dissoudre la chambre des communes, tout comme il n'est écrit nul part que les monarques peuvent présider. C'est un phénomène très marginal pour les grands États.

Constitution écrite : Elle se présente en règle général sous la forme d'un texte unique, elle peut être plus ou moins longue. On retrouve dans la constitution écrite la séparation des pouvoirs : séparation horizontale ( régime parlementaire ou présidentiel) et séparation vertical ( les formes d'état ( état fédéral/ état unitaire) ).
À nuancer : protection des droits fondamentaux

1791 : Première constitution française qui prévoyait un régime de séparation des pouvoirs, la Pologne également.
1787 : États-Unis

Il peut y avoir des coutumes constitutionnelles ( car il peut y avoir des failles comportant des lacunes) on peut la définir comme l'ensemble des usages qui sont considérées comme ayant une force obligatoire.

Les éléments matériels :
1. Répétition
2. Constance
3. Clarté

Psychologique : 4 . Opinion Juris les coutumes

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