Les actes unilatéraux des organisations internationales »
1. La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales
1. Une force obligatoire contestable
2. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit
2. La diversité d'effets produits par un acte unilatéral
1. Les effets juridiques
2. Les effets politiques
La question de l’autorité normative des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d’ailleurs tenté de construire une théorie d’un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique international.
C’est encore cette question qui est soulevée par Michel Virally dans son article intitulé « Les actes unilatéraux des organisations internationales » publié dans l’ouvrage de Mohammed Bedjaoui Droit international, Bilan et perspectives.
De manière plus large, Michel Virally, professeur de droit international, s’interroge sur l’application de l’ensemble des actes unilatéraux en droit international.
Les actes unilatéraux se sont multipliés au XXe siècle avec l’essor des organisations internationales. Ces actes unilatéraux peuvent revêtir différentes terminologies telles que « résolution », « recommandation », « décision », « avis », ou encore « arrêt ». Ces différents termes marquent des nuances de caractère obligatoire entre ces différents actes.
Ils sont opposables à l’organisation en tant que sujet de droit international.
Ils sont, à la différence des actes étatiques, élaborés selon une procédure définie par la charte constitutive de l’organe. Cette procédure est collégiale et écrite. De plus, leurs effets tendent vers une logique unilatérale tandis que les actes étatiques sont institués dans une logique conventionnelle. Toutefois, cela ne leur confère pas nécessairement une autorité supérieure.
[...] L’application de ces actes fait débat puisqu’ils n’ont en principe aucune force obligatoire sauf si