Droit publique marocain

4655 mots 19 pages
Chapitre I

La règle de droit objet, disciplines et sources

I. La règle de droit

Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes.

Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif :

- d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.
- de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire certaines activités (conditions)
- d’interdire : interdiction d’avoir un comportement qui peut violer une règle prévue par la loi

Le mot droit peut désigner deux choses :

1- Le droit objectif Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles ayant pour objectif l’organisation de la vie en société et la détermination de la situation des personnes.

2. Les droits subjectifs

Ils sont constitués de l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers.

II. Caractères de la règle de droit

La règle de droit se distingue par rapport à d’autres règles de conduite par différents caractères :

1. La règle de droit est générale et impersonnelle

Application de la règle sans distinction entre les individus. Seule la situation de la personne ou les circonstances déterminent si les conditions de l’application de la règle.

2. La règle de droit a un caractère obligatoire

Aucune violation de la règle n’est tolérée. L’on ne se limite pas aux recommandations et aux conseils. Il faut absolument se conformer à ce que dicte la loi comme interdiction ou permission.

Les règles de droit n’ont toutefois pas la même force obligatoire. Autrement dit, il existe des degrés dans la force obligatoire de la règle. On distingue entre les lois impératives ou d’ordre public et les lois supplétives ou interprétatives.

a. Les lois impératives ou d’ordre public

Elles s’imposent de manière absolue. Personne ne peut

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